Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) met en œuvre des mesures d’aide ciblées pour soutenir le secteur de l’exploitation des mines de diamants – la plus importante industrie des TNO et le plus grand contributeur à l’économie – en réponse aux pressions financières croissantes et à l’incertitude au sein de l’industrie. Ces mesures visent à maintenir la stabilité économique, à soutenir l’emploi et les entreprises locales, et à préserver des décennies de développement régional et de partenariats économiques avec les peuples autochtones.

Le secteur des mines de diamants des TNO fait face à une convergence de pressions – notamment le déclin des prix mondiaux des diamants, l’inflation, les perturbations de la chaîne d’approvisionnement et les préoccupations tarifaires émergentes – qui ont entraîné d’importantes pertes financières ainsi que de plus en plus d’incertitude dans toute l’industrie.

Ces mesures répondent directement aux graves risques économiques soulevés par les dirigeants du secteur et les sociétés de développement autochtones. Si rien n’est fait, il y a un risque évident de perturbation des emplois dans le Nord, des possibilités de contrats et de la stabilité économique des collectivités qui dépendent de ce secteur. L’industrie diamantaire emploie plus de 1 000 Ténois et génère des millions de dollars par l’entremise de ses activités annuelles à l’échelle du territoire. Toutes ensemble, les trois mines de diamants en exploitation sur le territoire contribuent à hauteur d’environ 20 % au produit intérieur brut (PIB) des TNO.

À la suite de discussions approfondies avec les exploitants des mines, les sociétés de développement autochtones et le gouvernement fédéral, le GTNO prendra les mesures suivantes :

• Doubler le nombre d’évaluations locales de diamants en 2025-2026 et couvrir les coûts associés, et améliorer les flux de trésorerie en permettant aux producteurs de mettre les produits sur le marché plus rapidement;
• Réduire le taux général d’imposition en 2025 pour les minéraux de catégorie 4, allégeant ainsi un fardeau fiscal de 11,2 millions de dollars parmi les trois mines;
• Libérer les soldes restants du Programme de subventions pour les projets de réduction des gaz à effet de serre (GES) pour les grands émetteurs, en retournant les contributions de la taxe sur le carbone aux mines Ekati et Gahcho Kué pour soutenir les coûts opérationnels continus. La mine de diamants Diavik a eu recours au Fonds pour les grands émetteurs pour l’aider à financer l’installation de panneaux solaires en 2024;
• Continuer à travailler avec les gouvernements autochtones et les sociétés de développement autochtones pour amener les partenaires fédéraux à contribuer aux infrastructures supplémentaires et aux mesures de soutien à la transition.

Toutes les aides du GTNO sont limitées dans le temps et s’accompagnent d’attentes claires en matière de transparence et de responsabilités. Des mécanismes d’établissement de rapports permettront de s’assurer que les recettes profitent à la main-d’œuvre, aux entrepreneurs et aux partenaires commerciaux autochtones établis aux TNO.

Citations

« Il s’agit de protéger notre économie d’un choc soudain. Le secteur du diamant est au cœur de l’économie des Territoires du Nord-Ouest depuis des décennies, et lorsque les enjeux sont aussi importants, nous nous devons d’agir. Ces mesures de soutien ciblées et à court terme ne visent pas les profits des entreprises, mais le maintien de conditions stables pour les travailleurs, les familles, les collectivités et les gouvernements autochtones qui dépendent de ce secteur. L’aide accordée par notre gouvernement doit viser à assurer la protection des employés et des entreprises basés aux TNO dans cet environnement opérationnel difficile. »
 - Caroline Wawzonek, ministre des Finances

« Pour construire une économie plus forte et plus résistante, nous devons prendre des décisions judicieuses pour réagir à des risques réels. Ces mesures sont une étape pragmatique visant à protéger les emplois, à maintenir la confiance des investisseurs et à veiller à ce que les entreprises et les gouvernements autochtones ne perdent pas du jour au lendemain des décennies de progrès accomplis. Il s’agit de prévenir les perturbations et de créer l’espace nécessaire pour qu’on puisse planifier l’avenir tous ensemble.

« De nouvelles mines se profilent à l’horizon, mais la plupart d’entre elles ne seront pas exploitées avant quelques années. Ce soutien vise à combler ce fossé, ainsi qu’à maintenir la motivation de notre main-d’œuvre et la stabilité de notre économie jusqu’à l’avènement de la prochaine phase de développement minier. »
 - Caitlin Cleveland, ministre de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement

Faits en bref

• Les mines de diamants emploient plus de 1 000 Ténois et contribuent à hauteur d’environ 20 % au PIB des TNO.
• Depuis le début de l’exploitation des mines de diamants aux TNO, plus de 9,1 milliards de dollars ont été dépensés dans des entreprises et bénéficiaires autochtones.
• Les mines de diamants des TNO paient des impôts fonciers directement au GTNO, et non aux municipalités. La réduction temporaire du taux d’imposition ne s’applique qu’à l’année fiscale 2025. Les mines sont toujours tenues de payer la totalité de leur montant ajusté pour l’année fiscale 2025.
• Le GTNO collabore avec les sociétés de développement autochtones afin d’obtenir un financement fédéral pour l’infrastructure des routes d’hiver et faciliter l’accès aux mines. Il s’agit notamment d’envisager des péages pour compenser les coûts de construction et d’entretien.
• Le Programme de subventions pour les projets de réduction des GES pour les grands émetteurs a été créé à partir des recettes de la taxe sur le carbone payée par les mines. Le GTNO lève les restrictions sur les soldes restants et restitue les fonds aux mines contributrices.
• Ces aides sont temporaires, limitées à 2025-2026, et ne sont pas destinées à soutenir les opérations minières indéfiniment ou à remplacer les obligations de financement des entreprises.

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