La semaine dernière, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) a adopté le projet de loi 53, Loi modifiant la Loi sur les boissons alcoolisées, afin de régler diverses questions administratives.

Les modifications apportées à la Loi sur les boissons alcoolisées permettront :

• d’augmenter les limites d’importation personnelle;
• de séparer la Commission des licences d’alcool des TNO de la Division de l’application de la Loi sur les boissons alcoolisées;
• de supprimer les interdictions de licences d’alcool pour les personnes accusées de crimes;
• d’officialiser le nom de la Société des alcools et du cannabis des Territoires du Nord-Ouest.

Ces modifications sont distinctes de l’Examen de la législation des TNO sur les boissons alcoolisées mené par le ministère des Finances en vue de créer une législation et une réglementation plus modernes, plus rationnelles et mieux adaptées. De plus amples renseignements sur l’examen sont disponibles en ligne à l’adresse https://exprimezvous.nwt-tno.ca/examen-de-la-legislation-sur-les-boissons-alcoolisees.

Citation

« Le GTNO est déterminé à appliquer la réglementation concernée et à assurer la distribution sûre et responsable de l’alcool aux Territoires du Nord-Ouest. Ces modifications constituent le premier pas vers un examen plus large de la Loi sur les boissons alcoolisées. Ce processus dans son ensemble permettra au gouvernement de s’assurer que la Loi tient compte des intérêts de tous les intervenants, des pratiques exemplaires des provinces et d’autres territoires, et de la documentation, et qu’elle tient compte à la fois de la sécurité publique et des intérêts commerciaux. »

- Caroline Wawzonek, ministre des Finances

Faits en bref

• L’augmentation de la limite d’importation de boissons alcoolisées à des fins personnelles est conforme à l’engagement pris par les premiers ministres du Canada en 2019 d’augmenter ou d’éliminer les limites et à un accord faisant partie du Plan d’action fédéral-provincial-territorial : Commerce des boissons alcoolisées pour améliorer le commerce pancanadien des boissons alcoolisées.
• La Loi sur les boissons alcoolisées a été mise à jour afin que la Division de l’application de la Loi sur les boissons alcoolisées des TNO et la Commission des licences d’alcool fonctionnent indépendamment l’une de l’autre.
• En vertu de la législation précédente, la Commission des licences d’alcool ne pouvait pas délivrer un permis d’alcool à une personne accusée d’un crime, même si les accusations n’avaient pas été prouvées au tribunal.
• La Commission fait affaire sous le nom de Société des alcools et du cannabis des Territoires du Nord-Ouest depuis la légalisation du cannabis en 2018.

Liens connexes

• www.ntlcc.ca/fr
• https://www.fin.gov.nt.ca/fr/services/éducation-et-application-de-la-loi
• https://www.fin.gov.nt.ca/fr/services/licences-et-permis

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Todd Sasaki

Gestionnaire des relations publiques et des communications

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