Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) change sa façon de calculer et d’ajuster le salaire minimum aux TNO.
À compter du 1er septembre 2023, le salaire minimum sera ajusté annuellement à l’aide d’une formule basée sur le changement en pourcentage de l’indice des prix à la consommation (IPC) pour Yellowknife et le changement en pourcentage du salaire horaire moyen aux Territoires du Nord-Ouest (TNO) pour l’année civile précédente.
Ainsi, à compter de 2023, le salaire minimum aux TNO sera ajusté selon la formule établie le 1er septembre et chaque année par la suite, à moins que le ministre de l’Éducation, de la Culture et de la Formation (MÉCF) n’en décide autrement.
L’utilisation de l’IPC comme base pour l’ajustement du salaire minimum permet de suivre l’augmentation des coûts pour les résidents des TNO, et les taux de salaire minimum des autres administrations.
Les entreprises pourront prévoir que le taux du salaire minimum sera ajusté le 1er septembre de chaque année, et les augmentations annuelles seront moins importantes, ce qui leur permettra de mieux absorber l’impact de chaque augmentation.
Le MÉCF annoncera le nouveau taux ajusté avant le 1er août chaque année.
Citation
« L’utilisation de cette nouvelle formule pour calculer le salaire minimum des Territoires du Nord-Ouest se traduira par des changements prévisibles, mesurables et fondés sur des données qui apporteront stabilité et prévisibilité à la communauté des affaires ténoise. L’ajustement annuel du salaire minimum nous aidera à nous aligner sur le coût de la vie aux TNO. »
- R. J. Simpson, ministre de l’Éducation, de la Culture et de la Formation
Faits en bref
- Le Comité du salaire minimum, qui effectuait des examens semestriels du salaire minimum des TNO et proposait des options d’ajustement au ministre, sera dissous.
- De nombreuses administrations ajustent désormais leur taux de salaire minimum chaque année en fonction de l’IPC moyen annuel (ou d’une formule basée sur l’IPC). À titre d’exemple, le salaire minimum fédéral, qui est entré en vigueur le 29 décembre 2021, est ajusté automatiquement le 1er avril de chaque année, en fonction de l’augmentation annuelle moyenne de l’IPC, telle que rapportée par Statistique Canada.
- La nouvelle formule entraînera une augmentation du salaire minimum la plupart des années. Toutefois, si le pourcentage de variation de l’IPC ou du salaire horaire moyen est négatif au cours d’une année donnée, et que l’application de la formule se traduit par une baisse du salaire minimum, le taux de salaire minimum restera le même.
- La dernière augmentation du salaire minimum des TNO a eu lieu le 1er septembre 2021 (1,74 $).
Liens connexes
- Le salaire minimum aux TNO
- Emploi et Développement social Canada – Salaires, salaire minimum, retenues salariales et recouvrement de salaire
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Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest