À compter du 1er avril 2024, la taxe sur le carbone pour le mazout domestique sera suspendue aux Territoires du Nord-Ouest (TNO). Les consommateurs recevront un rabais au point de vente sur tout le mazout domestique acheté aux TNO jusqu’au 31 mars 2027.

La décision du gouvernement du Canada de suspendre la taxe sur le carbone applicable au mazout léger utilisé pour le chauffage dans le cadre du système fédéral a donné au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) l’occasion de transposer ce changement à la taxe sur le carbone des TNO. Les TNO peuvent copier l’allègement de la taxe sur le carbone fédérale, mais ne peuvent pas l’étendre à d’autres combustibles de chauffage. Cela rendrait le territoire non conforme aux règles fédérales de tarification du carbone.

Les paiements au titre de la compensation du coût de la vie, également connus sous le nom de versements de CCV, sont destinés à réduire le fardeau de la taxe sur le carbone pour les résidents. Ces paiements sont émis trimestriellement et ajustés au besoin pour s’assurer qu’ils s’alignent sur le montant moyen de la taxe sur le carbone payée par les ménages ténois. Le dernier versement de CCV a été émis par l’Agence du revenu du Canada en janvier 2024 pour compenser les frais de chauffage domestique pour le premier trimestre de 2024. Le prochain paiement sera versé au début du mois d’avril 2024.

Le régime de tarification du carbone des TNO génère des recettes propres qui aident le gouvernement à compenser une partie des coûts de financement des solutions d’adaptation au changement climatique « faites aux TNO ». Par exemple, pour aider les résidents à réduire leur dépendance aux combustibles fossiles, le GTNO a augmenté le financement des capacités de vérification de l’énergie et des remises sur l’énergie, et apporte son soutien aux projets de biomasse des collectivités. Dans l’ensemble, le GTNO alloue beaucoup plus de fonds aux solutions de lutte contre le changement climatique qu’il ne perçoit de recettes au titre de la taxe sur le carbone.

Citation

« Nous avons besoin de flexibilité quant à l’application de la taxe fédérale sur le carbone aux Territoires du Nord-Ouest, en particulier en ce qui concerne les combustibles de chauffage, afin d’éviter d’augmenter le coût de la vie pour les résidents et de créer davantage d’obstacles au développement économique du Nord. Nous continuerons à plaider en faveur de l’introduction d’un modèle de taxe sur le carbone par l’intermédiaire duquel le Canada reconnaît pleinement les défis auxquels sont confrontés les résidents et les entreprises des Territoires du Nord-Ouest et exige de ceux qui bénéficient le plus des données historiques sur les émissions de GES un soutien plus concret à l’égard d’une transition vers une énergie verte dans les régions qui sont maintenant aux premières loges des effets du changement climatique. »

- Caroline Wawzonek, ministre des Finances

Faits en bref

• La suspension de la taxe sur le carbone pour le mazout domestique s’étendra du 1er avril 2024 au 31 mars 2027.
• La taxe sur le carbone continuera de s’appliquer au propane et au gaz naturel, peu importe l’utilisation.
• La Loi de la taxe sur les produits pétroliers et la taxe sur le carbone sera modifiée pour faciliter la suspension.
• La CCV est une prestation non imposable trimestrielle versée aux particuliers et aux familles qui vivent aux TNO pour aider à compenser le coût de la taxe sur le carbone des TNO. L’Agence du revenu du Canada effectue les versements en juillet, en octobre, en janvier et en avril, à condition que les résidents produisent leur déclaration annuelle de revenus.
• Si ces paiements compensatoires ne sont pas modifiés, le GTNO finira par compenser plus que ce qu’il perçoit au titre de la taxe sur le carbone, ce qui n’est pas une option viable ni responsable sur le plan financier.

Liens connexes

• Document explicatif - Exemption de la taxe sur le carbone pour le mazout domestique.
• Ministère des Finances — Taxe sur le carbone
• Ministère des Finances — Programme de compensation du coût de la vie des TNO

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