Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) élargit les critères d’admissibilité à l’annulation de la dette dans le cadre d’anciens programmes de prêt hypothécaire d’Habitation TNO.

Les résidents qui ont contracté un prêt hypothécaire accordé dans le cadre d’un ancien programme d’Habitation TNO pourraient bénéficier d’une annulation du solde de leur prêt s’ils répondent à l’un des critères suivants :

• Ils sont confrontés à des difficultés financières importantes (revenus inférieurs au plafond de revenu déterminant le besoin impérieux).
• Ils ont payé un montant supérieur à la valeur évaluée de la propriété.
• Ils ont versé un montant égal ou supérieur au capital initial de l’hypothèque.

Les résidents doivent également habiter actuellement dans le logement lié au prêt hypothécaire pour être admissibles à l’annulation de la dette. Toutefois, cette condition peut être levée en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple si un client est absent pour des raisons médicales.

Si un client ne remplit pas les conditions requises pour bénéficier d’une annulation de la dette, il peut explorer d’autres options avec Habitation TNO pour réduire le solde de son prêt hypothécaire, notamment l’option d’un taux d’intérêt nul sur les futurs paiements hypothécaires. Le personnel, qui suit actuellement une formation pour veiller à ce que les nouveaux critères soient appliqués de manière cohérente, sera en mesure d’accompagner les clients dans le cadre de la procédure de demande.

Tous les détenteurs d’un prêt hypothécaire auprès d’Habitation TNO recevront une lettre en mars 2026 les encourageant de communiquer avec leur bureau de district pour discuter du programme et de leur situation.

Citations

« Aujourd’hui, nous annonçons que le GTNO a pris une mesure importante pour répondre aux préoccupations de longue date concernant l’ancien programme de prêt hypothécaire. En élargissant l’éventail d’options quant à l’annulation de prêts hypothécaires, nous offrons un allègement financier significatif aux résidents et répondons directement aux questions soulevées par les députés et les collectivités. Ce changement d’approche en matière d’annulation de dettes nous permet de soutenir les personnes en difficulté tout en reconnaissant celles qui ont rempli leurs obligations de remboursement, démontrant ainsi notre engagement en faveur de l’équité, de la transparence, de la guérison et de l’aide aux résidents dans le besoin. Je suis fière de répondre aux appels au changement exprimés par les collectivités d’une manière qui favorise la dignité, l’équité et une modernisation responsable des programmes. Cette démarche aidera les gens à aller de l’avant et à vivre dans une plus grande stabilité dans leurs logements, et permettra à notre gouvernement de se concentrer sur la création de plus de logements pour les Ténois. »

- L’honorable Lucy Kuptana, ministre responsable d’Habitation Territoires du Nord-Ouest

« Pendant de nombreuses années, j’ai soulevé les préoccupations des aînés, des familles et des propriétaires qui éprouvaient des difficultés liées aux prêts hypothécaires contractés dans le cadre d’anciens programmes et j’ai fait part de la confusion et des difficultés que cette situation engendrait. J’ai entendu les témoignages de personnes qui n’avaient pas bien compris les ententes qu’elles avaient signées il y a plusieurs décennies et qui ont depuis lors continué à rembourser ces dettes. Je suis heureuse de voir le GTNO répondre à ces appels au changement de longue date en élargissant les critères d’admissibilité à l’annulation de la dette. Il s’agit d’une étape importante pour résoudre les problèmes de longue date, offrir une plus grande stabilité aux gens et permettre à Habitation TNO de se concentrer sur l’offre de mesures de soutien plus efficaces. »

- Jane Weyallon Armstrong, députée de Monfwi 

Faits en bref

• Le GTNO établit de nouveaux critères d’admissibilité à l’annulation de la dette qui permettent aux détenteurs de prêts hypothécaires accordés par Habitation TNO de demander une annulation de leur dette, s’ils y sont admissibles.
• Les détenteurs de prêts hypothécaires accordés par Habitation TNO recevront une lettre concernant les nouveaux critères en mars 2026.
• Les programmes de prêt hypothécaire d’Habitation TNO ont été proposés du début des années 1990 jusqu’en 2007.
• Le portefeuille hypothécaire d’Habitation TNO comprend actuellement 193 prêts hypothécaires totalisant 15,3 millions de dollars.

Liens connexes

• https://www.facebook.com/HabitationTNO   

Les représentants des médias sont priés de s’adresser à :
Service des communications 
Habitation TNO
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
NWTHC_comms@gov.nt.ca