À compter du 1er avril 2023, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) exemptera les revenus d’appoint reçus de gouvernements autochtones du calcul des prestations d’aide au revenu, ce qui constitue un pas de plus vers la réconciliation.

Comme l’indique le rapport sur ce que nous avons entendu sur l’examen du programme d’aide au revenu, les Ténois estiment que les revenus reçus des gouvernements autochtones ne devraient pas être inclus dans le calcul des prestations. Par conséquent, le GTNO adapte le programme afin de refléter les besoins des résidents.

Cela comprend l’exemption de tous les revenus provenant de paiements prévus par les traités, des distributions par personne, des ententes sur les répercussions et les avantages et des prestations agricoles. Les indemnités pour souffrance et douleurs, y compris les sommes reçues dans le cadre d’un règlement relatif aux pensionnats autochtones, d’un règlement relatif aux externats indiens ou d’un règlement lié à la Rafle des années 1960, continueront d’être exemptées.

Les clients doivent continuer à déclarer tous leurs revenus, y compris les revenus exemptés, sur leurs demandes mensuelles. Si les clients ne sont pas certains de l’impact de ces changements sur leurs prestations d’aide au revenu, ils sont invités à parler à un agent des services à la clientèle de leur centre de services local ou régional du MÉCF.

Citation

« Le GTNO reconnaît l’importance du rôle des gouvernements autochtones dans l’aide aux résidents. Pour entamer une nouvelle étape vers la réconciliation, le GTNO exemptera les revenus d’appoint reçus de gouvernements autochtones du calcul des prestations. Le GTNO s’engage à s’assurer que ses programmes et services soutiennent efficacement les résidents, et à écouter leurs besoins et à y répondre. »

- R. J. Simpson, ministre de l’Éducation, de la Culture et de la Formation

Faits en bref

• Les revenus d’appoint qui seront exclus du calcul des prestations sont les suivants :
  • Les sommes reçues dans le cadre d’ententes sur l’autonomie gouvernementale, sur les traités, sur les revendications territoriales, et sur les répercussions et les avantages;
  • Les sommes reçues dans le cadre d’un règlement relatif aux pensionnats autochtones, d’un règlement relatif aux externats indiens ou d’un règlement lié à la Rafle des années 1960;
  • Les sommes reçues au nom des personnes à charge d’un demandeur en vertu du principe de Jordan et de l’initiative Les enfants inuits d’abord;
  • Les sommes reçues dans le cadre des prestations agricoles pour les gouvernements autochtones;
  • Les autres sommes reçues des gouvernements autochtones, telles que déterminées par le directeur des programmes de la sécurité du revenu.

Liens connexes

• Programmes de la sécurité du revenu 
• Rapport sur ce que nous avons entendu sur l’examen du programme d’aide au revenu

Les représentants des médias sont priés de s’adresser à :

Briony Grabke

Gestionnaire des relations publiques et des communications

Ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation

Gouvernement des Territoires du Nord‑Ouest

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