Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) met en œuvre un processus actualisé de plainte pour les fournisseurs visant à mieux soutenir les marchés publics. Le processus mis à jour comprend de nouveaux outils permettant aux fournisseurs de faire part de leurs préoccupations avant l’attribution d’un contrat.

Le processus de plainte pour les fournisseurs met à la disposition de ces derniers une méthode claire, structurée et impartiale leur permettant de soulever des préoccupations liées aux processus d’approvisionnement concurrentiels du GTNO. Le processus renouvelé renforce la surveillance et contribue à garantir que les fonds publics sont dépensés de manière responsable et dans l’intérêt de la population.

En vertu du nouveau processus, les fournisseurs pourront soulever des préoccupations plus tôt dans le cycle d’approvisionnement en soumettant des plaintes pendant la période d’invitation à soumissionner et avant la date limite de dépôt des soumissions. Le processus mis à jour introduit en outre une période de contestation, qui permet aux fournisseurs admissibles de contester officiellement les décisions d’approvisionnement dans un délai défini avant l’attribution d’un contrat.

Toutes les autres étapes du processus de plainte pour les fournisseurs demeurent inchangées.

Citation

« Le processus actualisé de plainte pour les fournisseurs témoigne de l’engagement du GTNO à bâtir un système d’approvisionnement transparent, équitable et digne de la confiance du public. En établissant des étapes claires et structurées pour soulever et résoudre les préoccupations, nous garantissons l’équité pour tous les fournisseurs, l’obligation de rendre des comptes dans nos prises de décisions et des pratiques d’approvisionnement intègres qui servent l’intérêt public. »

 - Caroline Wawzonek, ministre des Finances

Faits en bref

• Ce processus s’aligne sur les meilleures pratiques observées dans l’ensemble des provinces et territoires canadiens et respecte les obligations du GTNO en vertu de l’Accord de libre-échange canadien.
• L’élaboration du processus actualisé de plainte pour les fournisseurs est le fruit d’un sondage public, d’une analyse comparative intergouvernementale et de l’embauche d’un expert indépendant en approvisionnement.
• Le GTNO continuera d’utiliser les données de rendement, les résultats des plaintes et les commentaires issus des échanges avec le public pour cerner les occasions d’améliorer ses politiques, processus et pratiques d’approvisionnement au fil du temps.

Liens connexes

• Processus de plainte pour les fournisseurs 

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Beau Stobbs
Conseiller principal en communications
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