Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) a officiellement adopté la Loi sur les professions d’ingénieur et de géoscientifique et les professions en technologie des sciences appliquées, qui remplace l’ancienne Loi sur les professions d’ingénieur et de géoscientifique, datant de 2006. Cette mise à jour permet de moderniser le cadre réglementaire régissant les professions d’ingénieur et de géoscientifique ainsi que les professions en technologie des sciences appliquées aux TNO.

Cette loi vise à améliorer la réglementation professionnelle, à assurer le respect des normes professionnelles à des fins de sécurité publique et à harmoniser les normes des TNO avec celles du reste du Canada. Elle prévoit notamment de réduire les obstacles et de permettre l’obtention de permis limités pour les professionnels exerçant en dehors du territoire, afin de simplifier le processus s’ils souhaitent travailler aux TNO.

L’Association des ingénieurs et géoscientifiques des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut (NAPEG) a le pouvoir d’appliquer les lois qui régissent ces professions. En vertu de cette nouvelle loi, la NAPEG dispose d’outils plus efficaces et d’un mandat plus large pour faire respecter les normes professionnelles conformément aux lois des TNO et aux meilleures pratiques de l’industrie.

Principaux changements prévus dans la nouvelle loi :

Nouveau nom et champ d’application élargi : Désormais appelée Loi sur les professions d’ingénieur et de géoscientifique et les professions en technologie des sciences appliquées, elle encadre officiellement les technologues et techniciens en ingénierie.

Réglementation professionnelle plus stricte : Elle garantit que tous les professionnels (ingénieurs, géoscientifiques, technologues et techniciens) possèdent des qualifications similaires et respectent les mêmes règles éthiques.

Réduction des obstacles pour les professionnels : Elle harmonise les conditions d’obtention d’un permis d’exercice aux TNO avec celles des autres provinces et territoires du Canada, ce qui favorise la mobilité professionnelle et la croissance de la main-d’œuvre aux TNO.

Nouvelles possibilités pour l’obtention d’un permis d’exercice : Elle permet la délivrance de permis d’exercice limités, ce qui cadre avec les pratiques en vigueur dans d’autres provinces et territoires du Canada et ce qui permettra aux professionnels de l’extérieur des TNO de venir travailler aux TNO tout en bénéficiant de délais d’approbation plus rapides.

Plus grande flexibilité de carrière : Elle simplifie le processus de retour au travail après un congé parental et elle soutient les professionnels en transition pour obtenir un permis d’exercice sans restriction.

Engagement pour la sécurité publique et le perfectionnement professionnel : Elle impose des exigences en matière de formation continue afin de garantir que les professionnels restent à jour dans leur domaine.

Possibilités élargies de traitement des fautes professionnelles : Elle offre des solutions de rechange à la suspension, permettant à la NAPEG de soutenir les ingénieurs en difficulté en leur proposant un travail supervisé, des cours obligatoires ou un traitement des dépendances, le cas échéant.

Ces nouvelles normes permettront à la NAPEG, conformément à son mandat conféré par la loi, de mieux servir le public en maintenant des normes élevées de professionnalisme, de sécurité et d’efficacité dans le domaine de l’ingénierie et des géosciences. La loi modernisée renforcera les professions de l’ingénierie et des géosciences, facilitera l’accès à des professionnels qualifiés et garantira le développement durable aux TNO.

Citations

« Cette nouvelle loi renforce la réglementation régissant les professions de l’ingénierie et des géosciences aux TNO, et ce, tout en modernisant la gouvernance et la surveillance. Elle fournit à la NAPEG les outils nécessaires pour superviser efficacement l’industrie et veille à ce que la sécurité publique reste une priorité absolue. Les mises à jour soutiennent les professionnels qui reviennent d’un congé parental, qui sont en transition professionnelle ou qui s’installent aux TNO, contribuant ainsi à la mise en place d’une main-d’œuvre forte, diversifiée et résiliente dans le Nord. »

• Caroline Wawzonek, ministre de l’Infrastructure

« La Loi sur les professions d’ingénieur et de géoscientifique et les professions en technologie des sciences appliquées introduit des mises à jour nécessaires à la réglementation dans le domaine de l’ingénierie et des géosciences aux TNO en harmonisant le cadre réglementaire de la NAPEG avec celui d’autres provinces et territoires. Ces changements visent à renforcer la sécurité du public et à moderniser les mécanismes de gouvernance, les mesures disciplinaires et les normes de perfectionnement professionnel, ainsi qu’à améliorer la mobilité de la main-d’œuvre. La NAPEG mettra en œuvre ces nouvelles normes conformément à ses règlements administratifs et aux meilleures pratiques réglementaires. »

• Paul Guy, P. Eng., FEC, Président de la NAPEG

Liens connexes

• Loi sur les professions d’ingénieur et de géoscientifique et les professions en technologie des sciences appliquées
• www.napeg.nt.ca
• La NAPEG : L’Association des ingénieurs et géoscientifiques des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut (NAPEG) a le pouvoir légal d’attribuer des permis aux ingénieurs et aux géoscientifiques des TNO et du Nunavut, de réglementer l’exercice de la profession d’ingénieur et de géoscientifique ainsi que d’établir et d’appliquer des normes de connaissances, de compétences, de soins et d’éthique professionnelle auprès de leurs membres pour que les intérêts du public soient défendus et protégés.

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Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
Courriel : INF_Communications@gov.nt.ca