Le Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) s’engage à gérer les terres publiques de manière responsable et reconnaît que l’occupation non autorisée – ou le « squattage » – est un problème de gestion des terres de longue date aux TNO. Aujourd’hui, le ministre Shane Thompson a annoncé la nouvelle approche du ministère de l’Administration des terres pour s’adresser aux occupants non autorisés, et a souligné les mesures prises par le ministère pour régler la question des structures sans droit de tenure.

Dans l’élaboration de cette approche, le GTNO a distingué les structures construites avant le 1er avril 2014 (date à laquelle le ministère fédéral des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) a transféré au GTNO la responsabilité de gérer les terres publiques), de celles construites à partir de cette date. Les structures construites à partir du 1er avril 2014 sans autorisation appropriée ont été, et continueront d’être assujetties au processus légal d’élimination. Tandis que le ministère affichera des avis sur toutes les structures sans droit de tenure, celles qui ont été construites avant le 1er avril 2014 seront évaluées au cas par cas; on déterminera alors si elles sont admissibles à l’obtention d’un bail. Si les structures ne satisfont pas les critères d’évaluation du ministère pour un bail, d’autres mesures exécutoires seront prises, pouvant inclure des processus légaux menant à l’élimination des structures.

Le GTNO reconnaît que certains chalets sans droit de tenure peuvent être à des Autochtones qui exercent leurs droits ancestraux ou issus d’un traité affirmés ou établis. Nous désignons ces structures comme étant des chalets « potentiellement fondés sur des droits ». Le ministère travaille de concert avec les gouvernements et organisations autochtones pour déterminer quelles structures sans droit de tenure sont des chalets potentiellement fondés sur des droits, et nous avons mis au point un processus pour les occupants qui souhaitent faire valoir que leur chalet sans droit de tenure est connexe à l’exercice de droits ancestraux ou issus d’un traité affirmés ou établis.

Pour en savoir plus, veuillez visiter le www.gov.nt.ca/fr/besoind'unbail.

Citation

« L’occupation non autorisée est un problème qui touche le Nord depuis plus de 50 ans, et contre lequel nous prenons désormais des mesures. Le fait d’exiger des gens qu’ils obtiennent les autorisations légitimes d’utiliser nos terres publiques est un élément important de la manière dont les terres sont gérées, tout comme l’est la mise en application de cette exigence. Ce plan vise à améliorer la situation pour les Ténois, ainsi qu’à encourager chez tous la transparence et la responsabilité dans l’accès aux terres publiques et leur utilisation. »

Shane Thompson, ministre de l’Administration des terres

Faits en bref

• Nous estimons qu’il y a près de 700 structures sans droit de tenure sur les terres publiques.
• L’occupation non autorisée – ou le « squattage » – est un problème de gestion des terres de longue date aux TNO, en fait depuis plus de 50 ans.
• Le ministère affichera un premier avis sur toutes les structures sans droit de tenure. Le ministère a élaboré un processus pour les personnes qui affirment que leur chalet est connexe à l’exercice de droits ancestraux ou issus d’un traité affirmés ou établis. Des renseignements concernant ce processus figurent sur le premier avis.

Liens connexes

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