Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) prolonge l’allègement ciblé de l’impôt foncier des mines de diamants durant l’exercice financier 2026-2027 afin de soutenir la stabilité économique à court terme pour les travailleurs, les entreprises et les collectivités du Nord pendant une période d’incertitude continue du marché mondial et du commerce.

Cette prolongation s’inscrit en continuité des mesures d’aide temporaires introduites en 2025 et tient compte des pressions constantes sur l’industrie mondiale du diamant, notamment la volatilité des marchés, les perturbations commerciales et l’augmentation des coûts d’exploitation. Le GTNO a pris cette décision dans le but de réduire le risque de perturbations économiques soudaines pendant que les efforts de transition et de diversification économiques à plus long terme se poursuivent.

L’exploitation des mines de diamants reste la plus grande industrie du secteur privé des Territoires du Nord-Ouest (TNO) et un pilier de l’économie du territoire. La prolongation de l’allègement en 2026-2027 devrait réduire les recettes totales de l’impôt foncier issu des mines de diamants d’environ 8,8 millions de dollars, soit une réduction de 45 % par rapport aux recettes prévues en l’absence d’allègement.

Comme c’était le cas pour les mesures de 2025, cette prolongation est temporaire et s’accompagne d’attentes claires en matière de transparence et de reddition de comptes. Le GTNO s’attend à ce que les exploitants des mines continuent à utiliser les avantages de cet allègement pour maintenir les emplois aux TNO, respecter leurs obligations à l’égard des entrepreneurs locaux et des partenaires commerciaux autochtones, et assurer la sécurité et la responsabilité de leurs activités.

Le gouvernement du Canada a récemment annoncé l’octroi d’un prêt de 115 millions de dollars à la mine de diamants Ekati dans le cadre du Crédit pour les grandes entreprises touchées par les droits de douane, afin d’aider à maintenir les opérations minières et à protéger les emplois dans le Nord dans un contexte d’incertitude commerciale. La prolongation de l’allègement de l’impôt foncier par le GTNO s’aligne sur ce soutien fédéral et s’inscrit dans un effort coordonné visant à protéger les travailleurs et les collectivités alors que se poursuivent les efforts de transition et de diversification.

Citations

« Le secteur du diamant reste au cœur de l’économie des TNO, et les personnes qui en dépendent vivent encore dans une incertitude largement causée par des forces qui échappent à leur contrôle. La prolongation de l’allègement ciblé de l’impôt foncier est une mesure pragmatique pour soutenir la stabilité économique et aider les familles et les collectivités du Nord à faire face aux pressions actuelles. Comme pour les mesures précédentes, cet allègement est temporaire et s’accompagne d’attentes claires en matière de soutien aux travailleurs, aux entreprises et aux partenaires autochtones des TNO. »

— Caroline Wawzonek, ministre des Finances

« Cette prolongation vise à maintenir la stabilité actuelle tout en planifiant l’avenir de manière responsable. En travaillant avec les gouvernements autochtones, les partenaires de l’industrie et le gouvernement du Canada, nous soutenons les travailleurs et les entreprises locales dès maintenant tout en jetant les bases d’une résilience économique à plus long terme, d’une diversification et de nouvelles possibilités pour la population ténoise. »

— Caitlin Cleveland, ministre de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement

Faits en bref

• La prolongation de l’allègement en 2026-2027 devrait réduire les recettes totales de l’impôt foncier issu des mines de diamants d’environ 8,8 millions de dollars, ou 45 %, par rapport aux recettes prévues en l’absence d’allègement.
• L’allègement s’applique à toutes les mines de diamants en activité et est limité à l’exercice financier 2026-2027.
• Les mines de diamants paient des impôts fonciers directement au GTNO, et non aux municipalités.
• En 2025, le GTNO a introduit des mesures temporaires supplémentaires pour soutenir le secteur, notamment en doublant le nombre d’évaluations locales de diamants et en libérant les soldes restants du Programme de subventions pour les projets de réduction des gaz à effet de serre (GES) pour les grands émetteurs, afin d’améliorer les flux de trésorerie des mines.

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