Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) a publié son Rapport sur ce que nous avons entendu concernant l’élaboration d’une loi sur les personnes disparues.

Ce Rapport sur ce que nous avons entendu fournit un excellent résumé des commentaires reçus pendant la période d’échanges avec le public, laquelle s’étendait du 16 juin au 25 juillet 2022. Son objectif est de mieux comprendre les questions qui soulèvent des inquiétudes et qui suscitent l’intérêt des Ténois à l’égard des lois concernant les personnes disparues.

L’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées a souligné la nécessité d’adopter une loi sur les personnes disparues au Canada. Le GTNO répond aux appels à la justice de l’Enquête nationale au moyen de son plan d’action, Changer les relations. Selon la mesure 75, le GTNO doit élaborer une loi sur les personnes disparues.

L’élaboration d’une loi sur les personnes disparues aux TNO s’appuie sur les conclusions d’une analyse comparative des lois et règlements sur les personnes disparues au Canada ainsi que sur les pratiques exemplaires en matière de maintien de l’ordre; de protection des victimes et des personnes les plus susceptibles d’en devenir; d’accès à l’information; et de protection de la vie privée.

Les résidents des TNO ont également été invités à participer à l’élaboration de cette loi en répondant à un sondage anonyme en ligne. Un nombre important d’intervenants et de partenaires ont été contactés directement et invités à répondre au sondage. En plus de répondre au sondage en ligne, les résidents pouvaient également formuler leurs commentaires par courriel ou par la poste.

Les échanges ont permis de recueillir 88 commentaires de 81 participants. Ces commentaires portent sur un large éventail de sujets. Si de nombreux résidents ont reconnu que les forces de l’ordre devaient pouvoir accéder à certaines informations privées pour faciliter la conduite des enquêtes, le respect de la vie privée et la protection des informations personnelles étaient aussi une préoccupation commune. La plupart des personnes interrogées se sont accordées pour dire que les forces de l’ordre devaient limiter les informations qu’elles rendent publiques sur les personnes disparues. Beaucoup ont exprimé leur inquiétude quant à la possibilité d’un débordement de la part des forces de l’ordre. Elles ont indiqué vouloir une loi claire, nombre d’entre elles précisant que les formulations juridiques contenaient généralement trop de jargon ou des définitions confuses. Certaines ont également demandé une loi plus nuancée, pour tenir compte des groupes vulnérables ou des situations dans lesquelles une personne disparue fuit des violences familiales, ou ne peut pas ou ne veut pas rentrer chez elle.

Les résultats de ces échanges avec le public guideront la rédaction de la loi sur les personnes disparues par le GTNO.

Citation

« Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest reconnaît la gravité du problème des personnes disparues et ses conséquences concrètes sur les familles et les proches des personnes disparues. Nous nous sommes engagés à répondre aux appels à la justice de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, et nous avons travaillé à l’élaboration d’une loi visant à soutenir davantage les enquêtes sur les personnes disparues. »

– R. J. Simpson, ministre de la Justice

Faits en bref

• Le GTNO répond à l’appel à la justice de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées et élabore une loi sur les personnes disparues.
• L’échange avec le public du GTNO concernant l’élaboration d’une loi sur les personnes disparues a eu lieu du 16 juin au 25 juillet 2022 et a pris la forme d’un sondage en ligne anonyme qui prenait environ de 5 à 10 minutes à remplir.
• Un nombre important d’intervenants et de partenaires ont été contactés directement et invités à répondre au sondage. En plus de répondre au sondage en ligne, les résidents pouvaient également formuler leurs commentaires par courriel ou par la poste.
• L’échange avec le public a été annoncé sur les médias sociaux et dans les journaux, et au moyen de publicités en ligne.
• Les provinces suivantes ont déjà adopté une loi sur les personnes disparues : la Saskatchewan, l’Alberta, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, le Manitoba, la Colombie-Britannique, Terre-Neuve-et-Labrador et l’Ontario.

Liens connexes

• Rapport sur ce que nous avons entendu concernant la loi sur les personnes disparues

Les représentants des médias sont priés de s’adresser à :

Thomas Ethier

Conseiller en communications et en langues officielles   

Ministère de la Justice

Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest

Courriel : thomas_ethier@gov.nt.ca

Tél. : 867-767-9256, poste 82083