Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) a publié un Rapport sur ce que nous avons entendu qui résume les résultats des échanges sur la Loi sur les normes d’emploi et son règlement.
Entre avril et juin 2023, au total, 323 personnes ont participé aux échanges, qui comprenaient des sondages, des tables rondes et des soumissions écrites. Les employeurs et les employés assujettis à la Loi étaient représentés, ainsi que les organisations syndicales et non gouvernementales et les organisations d’employeurs, les gouvernements et les organisations autochtones, les employés du GTNO et les résidents des Territoires du Nord-Ouest (TNO).
Le GTNO souhaitait obtenir des commentaires sur des sujets tels que les congés de maladie payés, les modalités de travail flexibles, les congés avec protection de l’emploi, les jours fériés et l’application de la loi.
Voici quelques-uns des commentaires essentiels recueillis lors des échanges :
- Les participants étaient généralement favorables à une proposition visant à légiférer sur les congés de maladie payés aux TNO.
- Les employeurs étaient partagés sur la question d’instaurer un jour férié en février, tandis que les employés et les autres intervenants ont largement soutenu l’idée.
- Les participants se sont majoritairement prononcés en faveur de la proposition d’introduire un congé lié au décès ou à la disparition d’un enfant, et de la proposition d’étendre le congé de décès aux employés qui subissent une fausse couche ou une mortinaissance.
- Les résultats étaient mitigés en ce qui concerne les propositions de congé pour obligations familiales, de congé pour pratiques traditionnelles autochtones et de congé médical de longue durée, auxquelles les employeurs se sont largement opposés.
- Les participants se sont montrés largement favorables à l’imposition de sanctions administratives aux employeurs qui enfreignent délibérément la Loi. Toutefois, ils étaient partagés sur la question de savoir s’il fallait créer un registre public pour les employeurs dont les amendes ne sont pas payées.
La prochaine étape de la mise à jour de la Loi sur les normes d’emploi est l’élaboration d’une proposition législative pour un projet de loi qui modifierait la loi. Les commentaires contribueront à l’élaboration de la proposition législative et seront examinés par les députés de l’Assemblée législative.
Citation
« Merci à tous les participants qui ont pris le temps de nous faire part de leurs commentaires et de leurs expériences. Nous souhaitons inclure sans faute tous les points de vue, alors que nous cherchons à actualiser la Loi sur les normes d’emploi afin qu’elle corresponde aux normes d’emploi minimales en vigueur dans d’autres territoires et dans les provinces et qu’elle tienne compte des nouvelles réalités du travail après la COVID-19. »
– Caitlin Cleveland, ministre de l’Éducation, de la Culture et de la Formation
Faits en bref
- La Loi sur les normes d’emploi et son règlement connexe établissent les normes minimales d’emploi aux TNO, notamment en ce qui concerne les heures de travail, la rémunération des heures supplémentaires, le salaire minimum, l’indemnité de congé annuel, les jours fériés, les congés avec protection de l’emploi, les exigences en matière de préavis pour la cessation d’emploi et le versement des salaires.
- La Loi s’applique à la plupart des employés et des employeurs qui travaillent aux TNO. Elle ne s’applique pas aux employés du gouvernement fédéral, aux employés du GTNO ou aux travailleurs des industries sous réglementation fédérale, comme les compagnies aériennes, les banques et la plupart des entreprises de télécommunications.
- Avant cet examen, la Loi et son règlement n’avaient pas fait l’objet d’un examen approfondi depuis plus de dix ans.
Liens connexes
- Exprimez-vous : examen de la Loi sur les normes d’emploi
- Rapport sur ce que nous avons entendu : la Loi sur les normes d'emploi et son règlement
Les représentants des médias sont priés de s’adresser à :
Ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation
Gouvernement des Territoires du Nord‑Ouest