Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) invite le public à consulter les projets de règlements en vertu de la Loi sur l’éducation postsecondaire et à formuler des commentaires à leur sujet.

La Loi vise à établir un cadre qui régira la reconnaissance des établissements d’enseignement postsecondaires aux TNO, y compris les universités et les collèges. Cette Loi a été sanctionnée en 2019 et entrera en vigueur en automne 2022 lorsque les règlements seront finalisés.

Le ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation (MÉCF) propose quatre règlements pour soutenir la Loi :

1. Le Règlement sur la formation professionnelle privée régira les programmes menant à un certificat ou à un diplôme qui offrent une formation pour acquérir des compétences et des connaissances liées à une profession.
2. Le Règlement sur les collèges, les universités et les établissements décernant des diplômes régira les établissements désignés comme collèges et universités ainsi que les diplômes délivrés par les établissements d’enseignement postsecondaire.
3. Le Règlement sur les établissements de formation privés régira les établissements privés qui souhaitent offrir une éducation postsecondaire.
4. Le Règlement général fournira des renseignements sur les questions qui ne cadrent pas avec les autres règlements, comme les droits de scolarité, les mandats et l’établissement de rapports.

Veuillez noter que les Règlements sur les établissements autochtones sont en cours d’élaboration; ils serviront à établir les normes et les processus à suivre pour être reconnu comme un établissement autochtone aux TNO. S’appuyant sur les échanges avec les gouvernements et les organisations autochtones, ces règlements refléteront les perspectives autochtones et le contexte unique des TNO. Ils ne sont pas inclus dans le cadre des présents échanges; cependant, il y aura d’autres occasions d’y contribuer à mesure que le travail avance.

Nous invitons le public à consulter les projets de règlements et à envoyer leurs commentaires à l’adresse advancededucation@gov.nt.ca, au plus tard le 27 septembre 2022.

Les représentants des médias sont priés de s’adresser à :

Relations publiques et communications
Éducation, Culture et Formation
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
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