Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) a publié un rapport contenant des recommandations visant à améliorer la législation des TNO sur les boissons alcoolisées.

En 2020, le ministère des Finances a entrepris un examen approfondi et pluriannuel de la législation des Territoires du Nord-Ouest (TNO) sur les boissons alcoolisées. L’objectif de l’examen était de déterminer comment cette dernière peut être modernisée, simplifiée et adaptée aux besoins des Ténois. L’examen visait également à améliorer les lois relatives à la possession, à la consommation, à la vente et à l’achat, à la production, à l’importation et à la distribution de boissons alcoolisées aux TNO.

Après avoir examiné la législation et les pratiques exemplaires, et après avoir échangé activement avec les intervenants, le GTNO a formulé 66 recommandations pour moderniser les lois sur les boissons alcoolisées aux Territoires du Nord-Ouest. Ces recommandations visent à fournir aux Ténois un accès sécuritaire à l’alcool pour une consommation modérée en :

• créant des conditions sécuritaires;
• favorisant la prise de décisions éclairées;
• modernisant l’application des lois sur les boissons alcoolisées;
• élargissant le contrôle par la collectivité.

Les recommandations guideront l’élaboration d’une proposition législative visant à amorcer le processus de mise à jour de la législation sur les boissons alcoolisées aux TNO.

Citation

« Le GTNO est déterminé à appliquer la réglementation et à assurer la distribution sûre et responsable de l’alcool aux Territoires du Nord-Ouest. Ces recommandations formeront la base d’une nouvelle proposition législative qui permettra à notre gouvernement de s’assurer que la Loi sur les boissons alcoolisées tient compte des intérêts de tous les intervenants, des pratiques exemplaires des provinces et d’autres territoires, et de la documentation, et qu’elle tient compte à la fois de la sécurité publique et des intérêts commerciaux. »

- Caroline Wawzonek, ministre des Finances

Faits en bref

• Le rapport présente les conclusions de l’examen sous forme de recommandations fondées sur les résultats combinés des multiples méthodes d’enquête de l’examen.
• L’examen de la législation sur les boissons alcoolisées repose sur six volets d’enquête, notamment :
  • Examen des documents existants – examen des documents internes du GTNO
  • Échange administratif – entrevues avec les personnes qui administrent la législation
  • Analyse des pratiques dans les provinces et les autres territoires – examen des lois et des pratiques à l’échelle du Canada
  • Analyse documentaire – examen des recherches et des rapports existants sur la politique en matière de boissons alcoolisées
  • Entretiens interministériels – entretiens avec certains ministères du GTNO
  • Échanges externes – sondage en ligne et réunions virtuelles avec divers groupes

Liens connexes

• Recommandations Examen de la législation sur les boissons alcoolisées des TNO
• Examen de la législation sur les boissons alcoolisées

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