Après son dépôt à l’Assemblée législative par le premier ministre R. J. Simpson, un plan d’action concerté a été publié par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. Ce plan énonce les premières étapes visant à harmoniser les lois, les politiques et les pratiques des Territoires du Nord-Ouest avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, conformément à la Loi sur la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Le Plan d’action marque un jalon important dans les efforts déployés par le GTNO pour mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, en partenariat avec les gouvernements et les organisations autochtones.

La Déclaration des Nations Unies établit les normes minimales nécessaires à la survie, à la dignité et au bien-être des peuples autochtones dans le monde. En 2023, les Territoires du Nord-Ouest sont devenus la troisième administration seulement au Canada à légiférer sur la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies, emboîtant le pas au gouvernement du Canada et à celui de la Colombie-Britannique.

La législation des TNO est le fruit d’une collaboration entre le GTNO, les gouvernements et organisations autochtones, ainsi que les députés de l’Assemblée législative. Le Plan d’action s’appuie sur ce travail en définissant les premiers pas concrets vers l’harmonisation des lois, des politiques, des programmes et des pratiques du GTNO avec les principes et les droits affirmés dans la Déclaration des Nations Unies.

Le Plan d’action se concentre sur des domaines prioritaires, notamment l’autodétermination et l’autogouvernance; les terres, les territoires et les ressources; le bien-être, l’équité économique et sociale; ainsi que les droits culturels, la langue et l’identité. Il a été élaboré conjointement par un Comité de plan d’action qui comprend des représentants du GTNO et des gouvernements et organisations autochtones participants. Le plan est le fruit de plusieurs années de collaboration, d’échanges avec le public et d’examen par les partenaires participants.

La mise en œuvre se fera de façon progressive. Bien que certaines mesures soient déjà en cours, d’autres exigeront des échanges supplémentaires, l’élaboration de politiques, un examen législatif et une collaboration continue avec les gouvernements et les organisations autochtones.

Le Plan d’action est conçu comme un document évolutif et pourra faire l’objet de mises à jour au fil de l’avancement des travaux. Des rapports annuels permettront au public de suivre de près les progrès accomplis ainsi que l’évolution de la mise en œuvre.

Citation

« La publication du premier plan d’action est un jalon majeur pour les Territoires du Nord-Ouest et pour le Canada.

« La mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies est tout sauf une mesure isolée ou un engagement ponctuel. C’est un travail de longue haleine qui exige de repenser nos processus décisionnels, ainsi que la manière dont les relations sont bâties et dont les droits des Autochtones se reflètent dans nos lois, nos politiques, nos programmes et nos services.

« Je tiens à souligner que sans le savoir et le leadership des gouvernements et des organisations autochtones, ces efforts seront vains. Les progrès que nous accomplissons ensemble témoignent de la puissance de notre collaboration et de notre engagement commun envers un avenir fondé sur le respect des droits, la reconnaissance du savoir autochtone et un partenariat véritable. »

 - R. J. Simpson, premier ministre des Territoires du Nord-Ouest

Faits en bref

• La Déclaration des Nations Unies établit les normes minimales nécessaires à la survie, à la dignité et au bien-être des peuples autochtones dans le monde.
• La Loi sur la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones a reçu la sanction en octobre 2023; les Territoires du Nord-Ouest sont ainsi devenus la troisième administration seulement au Canada à légiférer sur sa mise en œuvre, après le gouvernement du Canada et celui de la Colombie-Britannique.
• Le Comité de plan d’action comprend le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et les gouvernements autochtones participants. Les gouvernements et organisations autochtones qui n’ont pas encore participé aux travaux du Comité de plan d’action sont invités à s’y joindre.
• Le Plan d’action constitue la première phase de la mise en œuvre et sera mis à jour au fil du temps.
• Les mesures touchent de multiples secteurs, notamment la gouvernance, les terres et les ressources, ainsi que le bien-être de la société et de l’économie.
• Les progrès feront l’objet de rapports publics réguliers. La mise en œuvre devrait s’échelonner sur plusieurs années.

Liens connexes

• Loi de mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
• Plan d’action de la Loi de mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
• Rapport annuel sur la Loi de mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

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