Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) a publié son Rapport sur ce que nous avons entendu concernant les modifications proposées à la Loi sur les garderies (la Loi) afin d’améliorer la qualité, l’abordabilité, l’accessibilité et l’inclusivité des services d’éducation et de garde des jeunes enfants aux TNO.

Le ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation (MÉCF) a invité les représentants de gouvernements autochtones, les exploitants de services agréés d’éducation et de garde des jeunes enfants, les éducateurs de la petite enfance et le public à formuler des commentaires sur les modifications proposées. Ces modifications visent à établir un processus de certification aux TNO et une grille salariale, à accroître les mesures d’inclusion et de rapport, à établir des mesures de contrôle des coûts, à protéger les droits des familles et à mettre à jour le libellé de la Loi.

Le rapport comprend un résumé des commentaires formulés lors des échanges avec le public qui ont eu lieu en juin 2022. Les intervenants ont été invités à examiner un document de synthèse en langage clair des modifications proposées et à faire part de leurs commentaires par écrit, par téléphone ou lors de rencontres individuelles avec des représentants du MÉCF.

Les commentaires recueillis contribueront à orienter l’élaboration de la proposition législative, dans le but d’apporter les modifications à la Loi avant la fin de la 19e Assemblée législative.

Citation

« Le GTNO travaille à la création d’un système universel de garde d’enfants aux TNO. Les commentaires recueillis nous aideront à transformer le système d’éducation et de garde des jeunes enfants afin que chaque famille ténoise ait accès à des services d’éducation et de garde des jeunes enfants de qualité, abordables, inclusifs et souples. »

– R. J. Simpson, ministre de l’Éducation, de la Culture et de la Formation

Faits en bref

• La Loi sur les garderies et le Règlement sur les normes applicables aux garderies fixent des normes minimales qui garantissent la qualité, la garde, l’éducation et la surveillance des enfants dans les installations situées en dehors de leur domicile.
• Les modifications législatives proposées visent à soutenir la réalisation de la Stratégie 2030 sur l’éducation et la garde des jeunes enfants, qui reflète les voix des gouvernements autochtones, des exploitants des services agréés d’éducation et de garde des jeunes enfants et des éducateurs de la petite enfance de tout le territoire.

Liens rapides

• Éducation et garde des jeunes enfants
• Accord entre le Canada et les Territoires du Nord-Ouest sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada – 2021 à 2026
• Plan d’action 2021-2022 à 2022-2023 pour les Territoires du Nord-Ouest et l’ensemble du Canada

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