Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) a publié un Rapport sur ce que nous avons entendu qui résume les commentaires du public recueillis pendant les échanges sur la phase II du projet de modernisation de la Loi sur la fonction publique. Cette phase portait sur les modifications proposées à l’article 41 de la Loi, qui précise les modalités de la représentation syndicale des fonctionnaires du GTNO.

D’octobre 2025 à janvier 2026, le GTNO a invité les partenaires de négociation et le public à faire part de leurs commentaires par écrit (sur le site Web Exprimez-vous) ou au moyen d’un sondage en ligne. Au total, 135 réponses au sondage et 49 commentaires écrits ont été reçus.

Grâce à ces échanges, on a pu constater un vif intérêt pour la structure de la représentation syndicale au sein du GTNO. Les partenaires de négociation ont souligné l’importance de relations de travail stables, de règles claires et prévisibles, ainsi que d’un processus décisionnel indépendant et fondé sur l’expertise, conforme aux modèles canadiens établis et aux réalités du Nord. Bon nombre des membres du public ont soutenu l’idée d’une liberté de choix accrue pour les employés et d’une représentation par secteur, tandis que d’autres ont exprimé des préoccupations concernant le rôle du gouvernement, les risques et incertitudes, ainsi que le calendrier et la portée des échanges. Des considérations liées à l’équité et à l’inclusion ont également été soulevées, notamment en ce qui concerne la protection des employés autochtones et des employés en situation de handicap.

Le GTNO utilisera les commentaires recueillis lors de ces échanges, ainsi que les observations du public présentées au Comité permanent des opérations gouvernementales lors de l’examen du projet de loi 26, pour guider l’élaboration d’une proposition législative visant à modifier l’article 41 de la Loi sur la fonction publique. Le GTNO s’est engagé à présenter un projet de loi portant sur les modifications de la phase II à la Loi sur la fonction publique à l’automne 2026.

Pour en savoir plus, consultez la page https://exprimezvous.nwt-tno.ca/loi-sur-la-fonction-publique.

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