Yellowknife, le 2 décembre 2024 – Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) a publié un Rapport sur ce que nous avons entendu qui résume les commentaires du public et des parties prenantes sur les modifications proposées à la Loi sur les professions de la santé et des services sociaux (LPSSS). Entre le 29 juillet et le 30 août 2024, les parties prenantes et le public ont partagé leurs points de vue sur les modifications proposées.

Ces modifications visent à créer un cadre réglementaire plus cohérent et plus moderne pour les professions de la santé et des services sociaux aux Territoires du Nord-Ouest. Il s’agit notamment de ce qui suit :

• Veiller à ce que la Loi reflète les pratiques réglementaires actuelles;
• Renforcer les mesures de protection du public, notamment l’obligation pour les employeurs de signaler au registraire tout manquement aux devoirs de la profession et l’obligation pour le registraire d’aviser les employeurs et les autres organismes de réglementation des suspensions ou annulations de licence, ou de conditions assorties à une licence;
• Faciliter la mobilité des demandeurs de licence déjà certifiés dans d’autres administrations;
• Préciser le rôle des comités d’inscription et du registraire;
• Permettre l’autoréglementation des professions en vertu de la Loi;
• Moderniser le langage employé.

Les échanges avec le public marquent la phase initiale de la proposition de modifications à la LPSSS. Le GTNO utilisera les résultats de ces échanges, ainsi que des examens intergouvernementaux et des recherches supplémentaires sur les politiques, pour orienter les travaux de modernisation de la LPSS.

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Andrew Wind
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Santé et Services sociaux
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