Le gouvernement des Territoires du Nord‑Ouest (GTNO) a publié aujourd’hui son Rapport sur ce que nous avons entendu à propos des modifications proposées à la Loi sur les statistiques de l’état civil et à la Loi sur le changement de nom, lequel comprend les commentaires recueillis auprès du public et des intervenants entre le 1er septembre et le 21 octobre 2022.

L’échange visait à informer le public et à recueillir ses commentaires sur les modifications proposées. Il comportait deux volets :

1. Les résidents ont été invités à participer en présentant leurs commentaires par courriel ou par courrier, après avoir lu le document « Éléments clés » publié sur le site Web du GTNO.
2. Une lettre a été envoyée aux quatre principaux intervenants suivants pour les inviter à fournir une rétroaction sur le document « Éléments clés » : le Northern Mosaic Network, la Law Society of the Northwest Territories, la filiale ténoise de l’Association du Barreau canadien et l’Association des infirmières et infirmiers autorisés des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Résumé des faits saillants:

• Plus de 40 % des répondants ont indiqué que le document sur les éléments clés n’abordait pas la question de la bonne graphie des noms autochtones, qui n’utilise pas seulement l’alphabet anglais ou français, mais aussi des diacritiques;
• Plusieurs résidents ont mentionné que l’Église avait fait une erreur dans leur nom.

Les résultats de l’échange avec le public, combinés aux études intergouvernementales et aux autres recherches sur les politiques, permettront d’informer les décideurs tout au long de l’initiative.

Citation

« Alors que nous nous attachons à moderniser la Loi sur les statistiques de l’état civil et la Loi sur le changement de nom, nous devons impérativement tenir compte des commentaires des résidents et des intervenants. Le Rapport sur ce que nous avons entendu nous fournit des informations précieuses, qui nous aideront à veiller à ce que ces lois reflètent davantage les besoins et les préoccupations au sein de nos collectivités. »

– Julie Green, ministre de la Santé et des Services sociaux

Faits en bref

• Au total, 17 réponses ont été reçues :
  • Sept soumissions écrites ont été reçues par courriel et 10 personnes ont fourni des commentaires en anglais et en français dans des publications Facebook.
• La Loi sur les statistiques de l’état civil régit la déclaration de divers événements de la vie, et fournit des documents comme preuve de ces événements. Ces événements de la vie sont les naissances, les décès, les mortinaissances, les adoptions, les adoptions selon les coutumes autochtones et les mariages qui ont lieu aux TNO.
• La Loi sur le changement de nom définit les exigences permettant à un adulte de modifier légalement son ou ses prénoms, son ou ses seconds prénoms ou son nom de famille pour toute raison autre que le mariage, l’annulation du mariage, le divorce ou le décès du conjoint. Elle définit aussi les conditions que doit respecter la personne qui désire modifier légalement le ou les noms de ses enfants ou de ceux qui dépendent légalement d’elle.

Liens connexes

• Rapport sur ce que nous avons entendu à propos des modifications proposées à la Loi sur les statistiques de l’état civil et à la Loi sur le changement de nom

Les représentants des médias sont priés de s’adresser à:

Jeremy Bird

Gestionnaire des communications

Ministère de la Santé et des Services sociaux

Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest

Jeremy_Bird@gov.nt.ca

867-767-9052, poste 49034