YELLOWKNIFE, le 3 mai 2018 – Les modifications apportées aux frais de santé, ce qui comprend les honoraires des professionnels de la santé et des services sociaux régis par la législation territoriale, ainsi qu’aux frais des services de l’état civil, comme les demandes de licence de mariage ou de certificat de naissance, entreront en vigueur le 15 mai 2018. Ces modifications découlent de la procédure quinquennale d’examen et de rajustement standard des frais d’après le taux d’inflation.
Les frais exigés couvrent une partie des coûts de la prestation des services aux résidents des Territoires du Nord-Ouest et du maintien du système de santé et de services sociaux. Les ministères doivent donc revoir les frais exigés à intervalles réguliers d’après l’Indice des prix à la consommation. Le ministère de la Santé et des Services sociaux effectue cet exercice tous les cinq ans.
Les frais d’accès à son dossier médical, conformément à la Loi sur les renseignements sur la santé, demeurent les mêmes. Ces frais sont facturés seulement si l’accès au dossier coûte plus de 100 $, ce qui est rare.
Les nouveaux frais sont affichés sur le site Web du Ministère, au www.hss.gov.nt.ca/fr/services/honoraires-autres-frais.
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