Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) a publié les augmentations annuelles des tarifs de la subvention pour la réduction des frais de garde d’enfants (subvention RFGE) pour 2023-2024.

À compter du 1er avril, les familles dont les enfants fréquentent des services agréés d’éducation et de garde des jeunes enfants recevront une augmentation de leur subvention RFGE de la part du ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation (MÉCF), ce qui réduira le total de leurs frais de garde. Auparavant, dans le cadre de l’Accord entre le Canada et les Territoires du Nord-Ouest sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada (Accord pancanadien), le GTNO payait en moyenne 50 % des frais de garde d’enfants, proportion qui passera à 60 % en moyenne.

De plus, les services agréés pourront augmenter leurs tarifs de 2 à 6 %, en fonction du total des tarifs facturés par ce service pour les places pour nourrissons et tout-petits, et d’un montant forfaitaire de 10 $ par mois pour les places de services de garde parascolaire.

Grâce à ce financement supplémentaire du GTNO, les familles paieront moins pour les services agréés d’éducation et de garde des jeunes enfants, et ces services pourront recevoir plus de financement. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont ces augmentations peuvent profiter aux familles et maintenir ou augmenter les revenus des services agréés, visitez le https://www.ece.gov.nt.ca/fr/content/subvention-pour-la-reduction-des-frais-de-garde-denfants-augmentations-pour-2023-2024-fiche

Les exploitants de services agréés pourront décider quand augmenter leurs frais d’un montant équivalent au pourcentage admissible, et s’il souhaite le faire. S’ils décident d’augmenter leurs frais, ils devront communiquer directement avec les familles qu’ils desservent pour les en aviser.

Les augmentations autorisées pour les frais de garde d’enfants sont fondées sur les tarifs actuels :

• Jusqu’à 650 $ par enfant par mois – ce montant peut être augmenté de 6 % ou jusqu’à un montant maximal de 650 $, selon le plus élevé des deux montants.
• De 651 $ à 999 $ par enfant par mois – ce montant peut être augmenté d’un maximum de 6 %.
• De 1 000 $ à 1 199 $ par enfant par mois – ce montant peut être augmenté d’un maximum de 4 %.
• 1 200 $ ou plus par enfant par mois – ce montant peut être augmenté d’un maximum de 2 %.

Cette approche par niveaux tient compte de la fourchette variable de frais sur le territoire et permet des augmentations en fonction de la fourchette des frais actuellement facturés (par exemple, élevé, moyen et faible). Les montants par niveau permettent de tendre vers une moyenne de 10 $ par jour pour les services de garde d’enfants. Pour atteindre l’abordabilité, ainsi que les autres engagements de l’Accord pancanadien, le GTNO doit travailler dans le cadre d’un budget établi pour favoriser l’accès à des services d’éducation et de garde des jeunes enfants abordables, de qualité et inclusifs pour l’ensemble des familles ténoises.

Citation

« L’adoption d’une réduction de 60 %, en moyenne, des frais de garde payés par les familles continue d’améliorer l’abordabilité de ces services. Le GTNO a structuré ces augmentations non seulement pour réduire les frais pour les familles, mais aussi pour augmenter le financement total offert aux exploitants de services agréés afin de les aider à faire face à la hausse des coûts. Bien qu’il reste encore du travail à faire, l’abordabilité constitue une étape vers la satisfaction des besoins des familles des TNO en matière d’éducation et de garde des jeunes enfants. »

– R. J. Simpson, ministre de l’Éducation, de la Culture et de la Formation

Faits en bref

• Les tarifs de garde d’enfants varient beaucoup en fonction des différentes collectivités ténoises. Certains services agréés d’éducation et de garde des jeunes enfants sont gratuits pour les familles. Les frais actuels de garde d’enfants aux TNO varient environ entre 540 $ et 1 380 $ par enfant par mois pour les services qui exigent des frais.
• Les exploitants de services agréés d’éducation et de garde des jeunes enfants ont pu augmenter les frais à hauteur de 2,3 % en 2022. À compter du 1er avril 2023, les exploitants de services agréés pourront choisir d’augmenter les frais de 2 à 6 % supplémentaires, en fonction du niveau auquel ils appartiennent. Cela se traduit par une augmentation nette possible des frais de 4,35 à 8,44 % sur deux ans.
• Bien que les administrations n’aient pas toutes publié leurs taux d’augmentation, les TNO se situent actuellement en tête de liste des augmentations autorisées pour les exploitants de services. En comparaison, l’augmentation de la Colombie-Britannique est de 3 %, et celle du Yukon se situe dans une fourchette de 1 à 3 %. L’Ontario a gelé les frais de garde d’enfants au tarif exigé au 27 mars 2022.

Liens connexes

• Fiche de renseignements sur la subvention pour la réduction des frais de garde d’enfants pour 2023-2024
• Éducation et garde des jeunes enfants
• Transformation des services d’éducation et de garde des jeunes enfants aux TNO 

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Ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation

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