Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) revoit la façon dont sont gérées les prestations de déplacement pour raisons médicales des résidents qui possèdent une carte d’assurance-maladie territoriale valide, mais qui ne sont pas couverts pour ce type de déplacements par un programme, un régime d’employeur ou une assurance privée.

En effet, à partir du 1er septembre 2026, ces prestations seront administrées au titre du régime d’assurance-maladie complémentaire. La couverture et l’aide restent les mêmes, mais les personnes concernées devront présenter une demande d’adhésion au régime complémentaire pour bénéficier de prestations de déplacement pour raisons médicales.

Ce changement s’inscrit dans les démarches globales du GTNO visant à moderniser les déplacements pour raisons médicales ainsi qu’à clarifier et uniformiser le système, de même qu’à en faciliter la compréhension pour la population et les professionnels de la santé.

Les travaux se déroulent en deux phases :

• La phase 1 vise à intégrer les déplacements pour raisons médicales dans un seul régime centralisé d’assurance-maladie complémentaire et à simplifier les règles pour qu’elles soient plus claires, uniformes et équitables.
• La phase 2, qui s’appuiera sur la première, consistera à envisager les améliorations à long terme, comme la possible modification des prestations et l’expansion de la couverture.

L’intégration des déplacements pour raisons médicales au régime d’assurance-maladie complémentaire réduira le chevauchement entre les programmes, harmonisera l’administration du système et précisera qui est couvert par quel programme : programme des TNO, du Canada, régime d’employeur ou assurance privée.

Il sera possible d’envoyer une demande pour 2026-2027 dès le 15 juin. Les personnes potentiellement concernées sont invitées à présenter une demande rapidement pour éviter un retard si elles doivent se déplacer pour une raison médicale après le 1er septembre.

Ce changement s’applique uniquement aux déplacements visés par la Politique sur les déplacements pour raisons médicales du GTNO pour les personnes non couvertes par un autre régime.

Sont exclues les personnes recevant des prestations au titre :

• du Programme des services de santé non assurés du gouvernement fédéral;
• du régime d’assurance-maladie pour les Métis;
• d’un régime d’avantages sociaux d’un employeur;
• d’une assurance privée ou externe.

Le GTNO continuera à diffuser de l’information pour aider les résidents à savoir s’ils doivent présenter une demande d’adhésion au régime complémentaire.

Citation

« Les déplacements pour raisons médicales sont essentiels aux personnes qui sont contraintes de recevoir des soins loin de chez elles. Les changements apportés clarifient et uniformisent le système, tout en maintenant l’aide destinée aux résidents qui ont besoin des prestations du GTNO pour se déplacer en raison de leur santé. Nous savons que la modification des prestations pour les soins de santé peut soulever des questions. C’est pourquoi nous nous engageons à diffuser l’information nécessaire avant l’entrée en vigueur des changements. »

 - Lesa Semmler, ministre de la Santé et des Services sociaux

Faits en bref

• Le changement prendra effet le 1er septembre 2026.
• Il vise les personnes détenant une carte d’assurance-maladie territoriale valide, mais aucune couverture pour déplacements pour raisons médicales au titre d’un programme, d’un régime d’employeur ou d’une assurance privée.
• La couverture et l’aide restent les mêmes, mais les personnes concernées devront présenter une demande d’adhésion au régime d’assurance-maladie complémentaire pour 2026-2027.
• Les demandes seront acceptées dès le 15 juin. Nous encourageons les résidents à présenter rapidement leur demande d’adhésion pour éviter les retards s’ils doivent effectuer des déplacements pour raisons médicales après le 1er septembre.

Liens connexes

• Déplacement pour raisons médicales
• Régime d’assurance-maladie complémentaire

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