Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) a signé une nouvelle entente sur les services de santé non assurés (SSNA) avec Services aux Autochtones Canada pour les exercices financiers 2025-2026 et 2026-2027.

L’entente assure la stabilité du financement à court terme pour l’administration continue des SSNA aux Territoires du Nord-Ouest (TNO) et contribue à faire en sorte que les résidents membres des Premières Nations et inuits admissibles puissent continuer à accéder aux services dont ils dépendent.

Le programme fédéral des SSNA offre aux résidents membres des Premières Nations et inuits admissibles une couverture qui n’est pas autrement offerte dans le cadre des régimes provinciaux ou territoriaux d’assurance-maladie. Aux TNO, le GTNO administre certaines parties du programme fédéral des SSNA au nom du Canada, notamment la coordination des déplacements pour raisons médicales, l’accès aux soins dentaires et aux soins de la vue, et le soutien aux résidents admissibles en matière d’accès aux fournitures et à l’équipement médicaux.

L’entente ne prévoit aucun changement aux critères d’admissibilité, à la couverture ou à la façon dont les résidents accèdent aux prestations des SSNA.

Le financement pour 2025-2026 comprenait une allocation supplémentaire unique de 39,8 millions de dollars afin de soutenir le service des déplacements pour raisons médicales et son administration. La conclusion de cette entente avant la fin de l’exercice 2025-2026 a permis au GTNO d’obtenir ce financement fédéral et de recouvrer les coûts déjà engagés.

Une telle allocation n’a pas été confirmée pour 2026-2027, l’exercice financier actuel. Services aux Autochtones Canada attend les résultats de l’évaluation fédérale de la santé dans le Nord et l’Arctique avant de confirmer tout autre financement supplémentaire. Sans une telle allocation, le montant pour 2026-2027 demeure bien en deçà de ce qui est nécessaire pour administrer les SSNA aux TNO. L’entente actuelle fournit une importante stabilité à court terme, mais elle ne couvre pas totalement le coût de l’administration du programme en raison des réalités entourant la prestation de services dans les collectivités éloignées et du Nord.

Le GTNO continue de chercher une méthode de financement à long terme qui reflète le coût réel de la prestation des SSNA aux TNO. Une telle méthode améliorerait la stabilité financière du GTNO, assurerait le recouvrement intégral et rapide des coûts, améliorerait les procédures administratives et de production de rapports, et permettrait de mettre en place un modèle de financement durable qui réduirait la pression exercée sur le système de santé territorial.

Le GTNO continuera de travailler avec les gouvernements autochtones et Services aux Autochtones Canada pour plaider en faveur d’un financement fédéral équitable et durable des SSNA, d’une plus grande clarté des rôles des SSNA en lien avec les déplacements pour raisons médicales et les soins dentaires, ainsi que d’approches fédérales mieux alignées sur les réalités du Nord.

Citation

« Cette entente nous donne une stabilité à court terme, ce qui est important pour les résidents qui dépendent de ces services. Elle ne résout toutefois pas le problème à long terme. Considérant que les SSNA sont un programme fédéral, le gouvernement du Canada doit offrir un financement aligné sur les coûts réels des soins aux TNO. Le GTNO continuera à faire sa part pour assurer la disponibilité des services pour la population, mais il ne peut pas continuer à couvrir les coûts d’un programme fédéral qui n’est pas entièrement financé par le gouvernement du Canada. Nous continuerons à travailler avec les gouvernements autochtones et Services aux Autochtones Canada sur la conclusion d’une entente à long terme qui soit juste et durable et qui reflète les besoins de la population et des collectivités des TNO. »

 - Lesa Semmler, ministre de la Santé et des Services sociaux

Faits en bref

• Les SSNA sont un programme fédéral administré par Services aux Autochtones Canada.
• Aux TNO, le GTNO administre certaines parties du programme fédéral des SSNA au nom du Canada.
• L’entente s’applique aux exercices financiers 2025-2026 et 2026-2027.
• L’entente ne prévoit aucun changement aux critères d’admissibilité, à la couverture ou à la façon dont les résidents membres des Premières Nations et inuits accèdent aux prestations des SSNA.
• Le financement prévu dans le cadre de cette entente s’élève à 67 001 320 $ pour 2025-2026 et à 27 974 760 $ pour 2026-2027.
• Le financement pour 2025-2026 comprend une allocation supplémentaire unique de 39,8 millions de dollars afin de soutenir le service des déplacements pour raisons médicales et son administration.
• Une telle allocation n’a pas été confirmée pour 2026-2027.

Liens connexes

• Services de santé non assurés pour les Premières Nations et les Inuits
• Déplacements pour raisons médicales

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