Le GTNO souhaite connaître votre opinion sur les changements proposés à la Politique relative au régime d’assurance-maladie complémentaire

Communiqués de presse

Yellowknife — 29 août 2022

Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) sollicite les commentaires du public sur les changements proposés qui permettraient à un plus grand nombre de résidents des Territoires du Nord-Ouest (TNO) d’être admissibles aux prestations d’assurance-maladie supplémentaire en vertu de la Politique relative au régime d’assurance-maladie complémentaire du GTNO.

La politique compte actuellement deux régimes : le régime d’assurance-maladie pour maladies spécifiques pour les résidents admissibles atteints de l’une des maladies figurant dans la liste, et le régime d’assurance-maladie complémentaire pour les personnes âgées (60 ans et plus). Cette nouvelle initiative ne modifie pas le régime d’assurance-maladie complémentaire pour les personnes âgées des TNO, lequel offre une couverture complète des médicaments sur ordonnance, des lunettes, des soins dentaires, des fournitures et équipements médicaux et des déplacements pour raisons médicales admissibles.

Le régime d’assurance-maladie pour maladies spécifiques fait actuellement l’objet d’un examen. Il offre des prestations pour les médicaments sur ordonnance et, dans certains cas, des prestations pour les déplacements pour raisons médicales pour les résidents atteints de certaines maladies figurant dans la liste. Les changements proposés ont pour but de permettre aux résidents des TNO qui ont des moyens financiers limités d’avoir accès à une série d’avantages comme ceux offerts par d’autres programmes d’assurance.

Les changements proposés à la politique comprennent l’introduction d’un nouveau régime d’assurance-maladie supplémentaire pour des éléments comme les soins dentaires et les lunettes, et d’un nouveau régime d’assurance-médicaments. L’admissibilité aux deux régimes serait fondée sur la capacité de payer d’une personne. Pour être admissibles, les personnes et les familles devront se soumettre à une vérification du revenu. Les personnes ou les familles dont le revenu annuel est inférieur à un certain montant et qui n’ont pas d’autre assurance seraient automatiquement admissibles aux prestations d’assurance-maladie et d’assurance-médicaments.

La Politique relative au régime d’assurance-maladie complémentaire a peu changé au cours des 34 dernières années. En tant que programme financé par l’État, elle ne répond pas aux objectifs de justice et d’équité, car certains résidents se heurtent à des obstacles financiers qui limitent leur accès à d’importants traitements médicamenteux et services préventifs qui contribuent au maintien d’une bonne santé. On estime à 2 200 le nombre de résidents des TNO couverts par la politique actuelle qui n’ont pas accès à des prestations comme celles dont bénéficient la plupart des résidents par l’entremise du régime d’assurance de leur employeur ou du gouvernement.

Les prestations existantes pour les résidents autochtones en vertu des programmes fédéraux des services de santé non assurés (SSNA) (services de santé non assurés pour les Métis et les Inuits) et du régime d’assurance-maladie pour les Métis du GTNO ne font pas partie de cette discussion.

Avant d’apporter tout changement, le GTNO souhaite que les résidents examinent la politique actuelle, réfléchissent aux changements proposés et fassent part de leurs commentaires.

Les résidents sont invités à prendre connaissance des changements proposés à la Politique relative au régime d’assurance-maladie complémentaire, puis à répondre à un sondage.

Rendez-vous au exprimezvous.nwt-tno.ca/assurance-maladie-complementaire pour répondre au sondage; la date limite pour y répondre est le 14 octobre 2022.

Faits en bref

  • Cet examen ne comprend aucun changement au régime d’assurance-maladie complémentaire pour les personnes âgées des TNO
  • Les prestations existantes pour les résidents autochtones en vertu des programmes fédéraux des services de santé non assurés (SSNA) et du régime d’assurance-maladie pour les Métis du GTNO ne font pas partie de cette discussion.
  • L’un des changements proposés consiste à déterminer l’admissibilité d’une personne aux prestations d’assurance-maladie supplémentaire de santé en fonction de son revenu annuel. Le seuil de faible revenu pourrait être le seuil de pauvreté, comme établi par Statistique Canada. Pour la plupart des régions des TNO, ce seuil correspond à un revenu annuel de 32 601 $.
  • Lorsqu’on détermine l’admissibilité d’une famille aux prestations d’assurance-maladie supplémentaire et d’assurance-médicaments en vertu de la nouvelle politique proposée, chaque enfant à charge ajoute 9 451 $ au seuil de base du faible revenu.

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