Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) fait l’annonce que des changements au programme d’aide aux déplacements pour raisons médicales entreront en vigueur le 1^er juin 2019. Les résidents des TNO bénéficient de l’un des plus généreux programmes d’aide aux déplacements pour raisons médicales au Canada, et le MSSS n’a apporté pratiquement aucune modification au programme depuis 1995. Pour harmoniser le partage des frais de déplacement pour raisons médicales avec les frais actuels de déplacements du programme, le MSSS a procédé à un ajustement au tarif de la quote-part.

La quote-part consiste essentiellement en une franchise ou en un montant d’argent que les résidents des TNO doivent débourser lorsqu’ils doivent se déplacer pour obtenir des services de santé assurés qui ne sont pas offerts dans leur collectivité.

La quote-part liée aux déplacements pour raisons médicales grimpera de 125 $ à 200 $ par aller simple. Cette augmentation n’aura une incidence que sur les résidents qui :

• Ne reçoivent pas d’indemnités de déplacement pour raisons médicales d’un régime d’assurance;
• Ne répondent pas à la définition de personne à faible revenu selon la politique d’admissibilité.

Pour faire concorder l’augmentation de la quote-part liée aux déplacements pour raisons médicales et reconnaître les différentes situations familiales et conditions de vie, le MSSS a élargi la portée de la définition de « faible revenu » dans la politique d’admissibilité. Dans cette nouvelle définition, moins de personnes devront payer une quote-part. Voici le nouveau seuil de faible revenu :

• Les personnes dont le revenu annuel est de 70 000 $ et moins.
• Les personnes, mariées ou conjoints de fait, dont les revenus combinés annuels sont de 85 000 $ et moins.
• Les personnes ayant un enfant mineur ou plus, dont les revenus combinés annuels sont de 100 000 $ et moins.

Le MSSS mettra également en œuvre une nouvelle politique sur les situations particulières qui établira la façon dont on tient compte des personnes vivant des circonstances exceptionnelles. Cette nouvelle politique accordera les pouvoirs nécessaires au directeur de l’assurance-maladie pour trouver des solutions personnalisées. Ce changement permettra aux responsables du programme d’aide aux déplacements pour raisons médicales d’améliorer la rapidité du processus et de fournir un service plus axé sur le client.

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Politique sur les déplacements pour raisons médicales

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