Yellowknife, le 19 décembre 2017 – Le premier ministre des Territoires du Nord-Ouest, Bob McLeod, a publié la déclaration suivante pour marquer le premier anniversaire de la décision unilatérale du gouvernement fédéral d’imposer un moratoire illimité sur l’exploitation pétrolière et gazière dans les zones extracôtières de l’Arctique, le 20 décembre 2016 :

« Le 25 juin 2013, le gouvernement du Canada a conclu une entente avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) et cinq gouvernements autochtones régionaux pour transférer l’administration et le contrôle des terres publiques et des ressources des Territoires du Nord-Ouest aux Ténois. En vertu de cette entente, le gouvernement du Canada s’est engagé à entamer des négociations avec notre gouvernement et avec la Société régionale inuvialuite concernant la gestion commune des ressources pétrolières et gazières dans la mer de Beaufort dans un délai de 60 jours à compter de la signature de l’entente sur le transfert des responsabilités.

Plus de quatre ans plus tard, la seule mesure concrète du gouvernement fédéral concernant la gestion des ressources pétrolières et gazières en haute mer a été sa décision d’interdire toute mise en valeur, une décision qui n’a pas pris en compte le point de vue et les priorités du GTNO ni ceux de la Société régionale inuvialuite. Le fait que le gouvernement fédéral ne consulte pas nos gouvernements alors qu’il a déjà reconnu notre droit légitime à prendre part à la gestion de ces ressources dans l’entente sur le transfert des responsabilités reste un mystère qui doit être éclairci.

À ce jour, aucune négociation importante n’a eu lieu entre le Canada, le GTNO et la Société régionale inuvialuite. Des représentants du gouvernement se sont rencontrés en juillet 2013 pour discuter des engagements pris dans l’entente sur le transfert des responsabilités, mais on peut difficilement les caractériser de “négociations”. Le GTNO a également envoyé à des représentants du gouvernement fédéral une déclaration écrite de son intérêt pour les activités en haute mer en 2014, mais aucune suite n’y a été donnée à ce jour.

Notre gouvernement ne comprend pas la réticence du Canada à engager des négociations sérieuses sur les activités en haute mer malgré les nombreuses demandes de la part du GTNO et de la Société régionale inuvialuite; le gouvernement fédéral s’y est pourtant engagé conformément à l’article 3.20 de l’entente sur le transfert des responsabilités.

Nous sommes prêts à négocier et avons soulevé cette question dans de nombreuses lettres envoyées au premier ministre Trudeau, à la ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, Carolyn Bennett, et au ministre des Ressources naturelles, James Gordon Carr, ainsi que lors de rencontres en personne et de conversations téléphoniques, sans succès.

Si le gouvernement du Canada prend au sérieux ses promesses faites aux Ténois et aux Inuvialuits, il devrait respecter un processus défini de négociations, y compris en établissant un cadre de négociations et un calendrier concret convenus par les trois parties. Aucune mesure de ce type n’a à ce jour été prise.

Cette inaction par rapport à un engagement négocié illustre l’indifférence que le gouvernement fédéral continue d’afficher à l’égard du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. En tant que représentants élus en bonne et due forme par tous les citoyens ténois, nous nous attendons à ce que le gouvernement du Canada consulte le gouvernement ténois sur les questions qui concernent notre territoire légalement établi et qui touchent nos résidents.

En esquivant les discussions avec nos représentants ou en les invitant à prendre part à des conférences en tant que simples participants avec d’autres parties, dont la plupart n’ont pas de pouvoirs législatifs, il n’y a pas, selon nous, de véritable consultation; cette attitude ne favorise pas des relations intergouvernementales respectueuses.

Au lieu de montrer un réel intérêt à entendre et comprendre les points de vue du gouvernement des TNO et à les intégrer à ses politiques et ses décisions, le gouvernement fédéral semble se contenter de cocher une case sur sa liste et de poursuivre ses plans. Le gouvernement du Canada est peut-être satisfait de ce mode de fonctionnement, mais la population des TNO s’attend à plus de considération. »