Les modifications apportées au Règlement sur le service d’apprentissage et de garde des jeunes enfants des Territoires du Nord-Ouest (TNO) sont entrées en vigueur le 14 novembre 2024. Le règlement mis à jour introduit une grille salariale et un processus de certification pour le personnel des garderies en établissement agréées.

La grille salariale établit le taux minimum de rémunération horaire des employés en fonction de la collectivité dans laquelle ils travaillent, du type de poste qu’ils occupent, de leurs années d’expérience, de leur niveau d’éducation, de leur connaissance des réalités autochtones et de leur expérience dans le Nord. 

En vertu du nouveau règlement, le personnel des garderies en établissement qui travaille auprès des enfants doit être certifié. Le processus de certification reconnaît officiellement la formation et l’expérience professionnelle. Tous les employés travaillant avec des enfants dans des garderies en établissement agréées le 14 novembre 2024, ou ayant travaillé avec des enfants dans des garderies en établissement agréées avant le 14 novembre 2024, recevront une certification provisoire valable pendant quatre mois. Les éducateurs doivent présenter une demande de certification et l’obtenir avant la fin de la période de quatre mois. Les nouveaux employés embauchés après le 14 novembre 2024 devront soumettre une demande de certification au ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation avant de commencer à travailler dans une garderie en établissement agréée.

Avec l’entrée en vigueur du règlement, les programmes de financement visant à soutenir les garderies à domicile et en établissement peuvent être pleinement mis en œuvre. Cela comprend ce qui suit : le Programme de financement dédié et le Financement flexible pour le soutien opérationnel pour les garderies en établissement agréées, et le Financement flexible pour le soutien opérationnel et les mesures d’incitation à la rétention pendant cinq ans pour les garderies à domicile agréées. 

Ces changements visent à soutenir le recrutement et la rétention du personnel des garderies éducatives et à poursuivre les efforts pour atteindre les objectifs de l’Accord entre le Canada et les Territoires du Nord-Ouest sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada ainsi que de la Stratégie 2030 sur l’éducation et la garde des jeunes enfants.

Un rapport sur ce que nous avons entendu résume les commentaires reçus au cours des échanges avec le public qui ont eu lieu entre le 15 août et le 16 septembre 2024.

Citations

« Les éducateurs de la petite enfance jouent un rôle essentiel dans l’apprentissage et le développement des enfants partout aux Territoires du Nord-Ouest, et leurs voix et leur collaboration ont été vitales dans la mise à jour du Règlement sur le service d’apprentissage et de garde des jeunes enfants visant à renforcer le secteur. Cette mise à jour nous permet de faire un grand pas en avant en rationalisant la manière dont le financement est alloué et en établissant un taux de rémunération horaire minimum pour le personnel des garderies en établissement afin d’améliorer le recrutement et la rétention au sein de cet important secteur de la main-d’œuvre ».

• Caitlin Cleveland, ministre de l’Éducation, de la Culture et de la Formation des TNO

« Notre système de garde d’enfants à 10 dollars par jour ne serait tout simplement pas possible sans des éducateurs professionnels, travaillants et dévoués qui s’occupent de nos enfants et les éduquent, jour après jour. En investissant dans des éducateurs hautement qualifiés et en soulignant leurs précieuses contributions, nous créons une main-d’œuvre plus solide dans le domaine de la petite enfance tout en assurant la réussite de notre système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants pour les générations à venir. »

• Jenna Sudds, ministre des Familles, des Enfants et du Développement social du Canada

Faits en bref

• Au total, 11 séances d’échanges sur les modifications à apporter au Règlement sur le service d’apprentissage et de garde des jeunes enfants ont eu lieu, accueillant un total de 78 participants représentant les gouvernements autochtones, les exploitants de garderies en établissement, les exploitants de garderies à domicile et les éducateurs de la petite enfance. En outre, 14 réponses écrites ont été reçues.

• Conformément à l’Accord entre le Canada et les Territoires du Nord-Ouest sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada, les TNO se sont engagés à augmenter le pourcentage de travailleurs des garderies fournissant des services de garde réglementés qui satisfont pleinement aux exigences des TNO en matière d’accréditation ou de certification à au moins 30 % d’ici l’exercice 2025-2026 et à 60 % d’ici l’exercice 2030-2031.
   

Liens connexes

• Accord entre le Canada et les Territoires du Nord-Ouest sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada – 2021 à 2026
• Modifications proposées au projet de règlement sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants
• Règlement sur le service d’apprentissage et de garde des jeunes enfants : Rapport sur ce que nous avons entendu 
• Processus de certification des employés des garderies en établissement
• Grille salariale pour les employés des garderies en établissement

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