Le Service de transport maritime (STM) deviendra une société d’État le 1er avril 2027.

À l’issue d’un processus d’appel d’offres, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) a mandaté une société de conseil pour qu’elle examine les possibles modèles de fonctionnement et de gouvernance à appliquer au STM. Après avoir consciencieusement analysé les résultats de cet examen, le GTNO estime que l’exploitation du STM doit se faire dans le cadre d’une société pour assurer sa réussite à long terme en tant que service essentiel aux résidents et aux entreprises du territoire.

Cette décision fait également écho à la façon dont des services semblables sont assurés dans le reste du Canada. Par exemple, Marine Atlantique, BC Ferries et la Société de transport d’Owen Sound sont toutes des sociétés d’État qui fournissent des services quasi essentiels qui se rapprochent grandement de services commerciaux. Pour en savoir plus sur le raisonnement qui nous a portés à opter pour un modèle de société d’État, veuillez consulter le document figurant en annexe.

La première étape de cette transition sera particulièrement lourde sur le plan administratif et comprendra notamment la rédaction d’une loi, l’organisation des processus juridiques pour assurer le transfert des actifs tels que les navires et l’établissement des qualifications requises pour adhérer au conseil d’administration. Une équipe chargée du projet et plusieurs groupes de travail devront participer à l’élaboration de politiques, à la rédaction de la loi et à la planification des activités d’exploitation.

Administré par le GTNO depuis 2017, le STM conserve son mandat de base, qui est de servir les collectivités ténoises, et cette transition a pour but d’améliorer la qualité des services fournis. Il est peu probable que les résidents ressentent les répercussions de cette transition ou qu’il y ait un effet négatif sur l’expérience des clients pendant cette période.

Citation

« Le STM a la formidable possibilité de contribuer au mandat du GTNO ainsi qu’à la force et à la stabilité de l’économie ténoise, mais il doit pour cela être géré de façon à ce qu’il puisse saisir les occasions qui se présentent, et c’est précisément ce que permettrait de faire un modèle de société d’État. En passant à un tel modèle de gouvernance, le STM pourra prendre les mesures qui s’imposent pour augmenter ses revenus, tout en s’efforçant de réduire ses dépenses et en s’assurant que chaque dollar d’argent public dépensé répond aux besoins des résidents et des collectivités. »

              - Vince McKay, ministre de l’Infrastructure

Faits en bref

• La loi régissant la création de la société d’État du STM devrait entrer en vigueur le 1er avril 2027, l’objectif étant que le projet de loi afférent soit sanctionné lors de la session de l’automne 2026 de l’Assemblée législative.
• Une grille de compétences tenant compte des compétences, de l’expérience et des qualités personnelles de chacun des candidats servira à la sélection des membres du conseil d’administration, qui sera composé de particuliers et de représentants gouvernementaux.
• Cette structure de gouvernance devrait améliorer la capacité du STM à travailler avec les entités partenaires à l’échelle fédérale, telles que la Garde côtière canadienne et Transports Canada, tout en maximisant les possibilités de collaboration avec le secteur privé.
• Des échanges avec le public auront lieu et seront annoncés à mesure que le projet avance.

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