Yellowknife, le 7 septembre 2023 — Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) a ajusté le Programme d’aide à la perte de revenus pour les personnes évacuées. Dès maintenant, les résidents admissibles recevront la totalité des 750 $ en un seul versement, sans retenue d’impôt à la source.
Les premiers versements du GTNO au titre du Programme d’aide à la perte de revenus pour les personnes évacuées ont fait l’objet d’une retenue à la source de 10 %, ce qui signifie que les résidents ont reçu 675 $ au lieu de 750 $. Les résidents qui ont déjà reçu un paiement de 675 $ recevront bientôt un paiement supplémentaire de 75 $.
Étant donné que cette aide remplace un revenu d’emploi, elle est imposable et, dans des circonstances normales, la retenue à la source serait appliquée. Dans ces circonstances extraordinaires, elle n’est pas appliquée, cela dit, les paiements au titre du Programme resteront imposables. Tous les résidents qui reçoivent le paiement recevront également un feuillet T4A et devront faire figurer les 750 $ sur leur déclaration d’impôts pour 2023.
De plus amples informations sur le Programme d’aide à la perte de revenus pour les personnes évacuées et sur le Programme d’aide aux déplacements en cas d’évacuation, ainsi que sur la façon de présenter une demande, sont disponibles ici :
- https://www.fin.gov.nt.ca/fr/services/programme-d’aide-à-la-perte-de-revenus-pour-les-personnes-évacuées
- https://www.fin.gov.nt.ca/fr/servicesprogramme-d’aide-aux-déplacements-en-cas-d’évacuation
Faits en bref
En date du 5 septembre 2023 :
- 40 employés du GTNO ont été redéployés pour traiter les demandes et les paiements.
- Plus de 8 300 demandes ont été reçues pour les deux programmes
- Environ 6 000 demandes ont été traitées en vue d’un paiement :Environ 800 paiements au titre du Programme d’aide à la perte de revenus pour les personnes évacuées ont été effectués
- Environ 4 600 paiements au titre du Programme d’aide aux déplacements en cas d’évacuation ont été effectués
- Environ 600 demandes doivent faire l’objet d’une vérification supplémentaire avant que le paiement puisse être versé.
- Au total, environ 3,1 millions de dollars ont été versés aux Ténois dans le cadre du Programme d’aide à la perte de revenus pour les personnes évacuées et du Programme d’aide aux déplacements en cas d’évacuation.
- Les périodes de présentation des demandes des deux programmes restent ouvertes.
Les représentants des médias sont priés de s’adresser à :
Todd Sasaki
Gestionnaire des relations publiques et des communications
Ministère des Finances
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest