Le ministère de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement (MITI) a levé les exigences sur l’assurance et les droits de licence d’exploitation d’entreprise touristique pour les saisons 2020-2021, offrant ainsi une autre mesure d’allègement à court terme aux exploitants.

En vertu de la Loi sur le tourisme, tous les exploitants d’entreprise touristique fournissant des services aux TNO sont tenus d’avoir une licence valide assortie des pièces justificatives, notamment une preuve d’assurance.

Pour l’exercice en cours, les exploitants d’entreprise touristique qui souhaitent renouveler ou modifier de façon importante leur licence actuelle n’auront pas de droits à payer.

Le MITI amendera la réglementation sur le tourisme pour accorder également la levée temporaire des exigences sur l’assurance inscrites dans la Loi sur le tourisme si l’exploitant n’est pas en mesure de mener ses activités.

 

Citation

« La COVID-19 transforme le milieu touristique aux Territoires du Nord-Ouest. En effet, le tourisme a été parmi les premiers secteurs touchés par la pandémie et sera probablement parmi les derniers à s’en remettre. En permettant aux exploitants d’entreprise touristique de conserver leur licence, sans frais ni annulation, nous espérons montrer notre soutien envers l’industrie touristique en ces temps difficiles et accélérer la reprise de ce secteur le moment venu. »

-Katrina Nokleby, ministre de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement

 

Faits en bref

·       L’assurance responsabilité civile requise en vertu de la Loi sur le tourisme doit être d’au moins 1 000 000 $. Elle doit être maintenue en vigueur en tout temps par les exploitants d’entreprise touristique détenteurs d’une licence.

·       Un montant de 29 225 $ sera remboursé aux exploitants qui ont déjà payé leurs droits de licence pour 2020-2021.

·       Les exploitants d’entreprise touristique qui fournissent des activités aux Ténois doivent maintenir leur assurance pour leurs activités reconnues afin que leur dossier soit en règle auprès du MITI.

 

Liens connexes

·       Loi sur le tourisme

·       Règlement sur le tourisme

 

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Drew Williams

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