Yellowknife — 25 février 2026
Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) rappelle aux propriétaires d’entreprises des Territoires du Nord-Ouest (TNO) qu’ils ont jusqu’au 1er avril 2026 pour renouveler leur licence d’exploitation de commerce.
Les entreprises exploitées aux TNO doivent détenir une licence d’exploitation de commerce valide. Les licences d’exploitation sont délivrées le 1er avril et expirent le 31 mars de l’année suivante. Les droits ne couvrent que l’année en cours et doivent être acquittés chaque année lors du renouvellement.
En vertu de la Loi sur les licences d’exploitation des commerces, le MAMC délivre des licences aux entreprises dont les activités ont lieu à l’extérieur des limites de la collectivité ou dans les collectivités des TNO qui ne délivrent pas ce type de licence. Il s’agit des collectivités suivantes : Colville Lake, Dettah, Fort Good Hope, Fort Providence, Fort Resolution, Jean Marie River, Kakisa, Kátł’odeeche, Nahanni Butte, Sambaa K’e, Tsiigehtchic, Wrigley et Łutselk’e.
Demandez votre licence en ligne sur le portail des services en ligne du GTNO, par la poste ou par courriel.
Toutes les autres collectivités ténoises délivrent leur propre licence d’exploitation de commerce. Les commerçants doivent communiquer avec leur administration communautaire.
Voici pourquoi il est important de détenir une licence :
- Cela confirme que vous êtes autorisé à exercer une activité commerciale. Votre licence montre aux résidents que vous remplissez les conditions territoriales requises pour exercer une activité commerciale au sein de la collectivité.
- C’est exigé par la loi. Une licence d’exploitation de commerce vous autorise à exercer une activité aux TNO, vous aide à éviter les amendes et les mesures coercitives et vous protège contre le risque de cessation d’activité. De plus, détenir une licence favorise la croissance de votre entreprise. Les banques, les fournisseurs, les propriétaires et les clients exigent souvent que vous déteniez une licence d’exploitation de commerce pour travailler avec vous.
- Cela renforce la confiance de la clientèle. La clientèle est plus encline à faire confiance aux entreprises disposant d’une licence appropriée et à les soutenir.
- Cela facilite la conformité et la planification. Détenir une licence valide permet de garantir que votre entreprise respecte les exigences réglementaires et fiscales et réduit le risque de problèmes ultérieurs.
Pour obtenir de plus amples renseignements ou renouveler votre licence, visitez les sites suivants :
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec :
Division de la sécurité publique
Ministère des Affaires municipales et communautaires
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
5201, 50e Avenue, tour Northwest, bureau 600
Yellowknife NT X1A 3S9
Tél. : 867-767-9161, poste 21021 ou 21022
Téléc. : 867-873-0309
Courriel : consumer_affairs@gov.nt.ca
Les représentants des médias sont priés de s’adresser à :
Peter Tah
Gestionnaire des relations publiques et des communications
Affaires municipales et communautaires
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
peter_tah@gov.nt.ca
867-767-9162, poste 21012