Les modifications apportées à deux lois régissant les activités pétrolières et gazières aux Territoires du Nord-Ouest(TNO) sont désormais en vigueur.

Les modifications apportées à la Loi sur les hydrocarbures et à la Loi sur les opérations pétrolières, notamment des dispositions plus strictes sur la transparence et la responsabilité, ont été adoptées en août 2019 par la 18^e Assemblée législative après un vaste processus de consultation publique.

Comme précisé dans les lignes directrices et les documents de communication diffusés, ces modifications en lien avec les pratiques exemplaires sont entrées en vigueur le 23 juillet 2020.

Sauf exception pour protéger certaines informations commerciales délicates, tous les renseignements que les entreprises sont tenues par la loi de divulguer au ministère de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement ou à l’organisme de réglementation seront désormais rendus publics.

Citation

« Ces modifications ciblées constituent une nouvelle étape d’un processus de longue haleine visant à moderniser les lois qui régissent le pétrole et le gaz aux TNO. Les lois fédérales que nous avons reflétées après le transfert des responsabilités en 2014 ont permis d’atteindre les objectifs fixés, mais nous avons maintenant besoin de lois modifiées qui répondent mieux aux besoins et aux priorités actuels de notre territoire. »

-Katrina Nokleby, ministre de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement

Faits saillants

• Le bilan total de la production pétrolière entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2019 a été de 2 737 952 barils, équivalant à 435 299 m³.
• Le bilan total de la production gazière aux TNO a été de 72 millions m³ (2,546 milliards pi³) pour la même période.

Liens connexes

• Stratégie sur les ressources pétrolières des TNO
• Projet de loi 36 : Loi modifiant la Loi sur les hydrocarbures
• Projet de loi 37 : Loi modifiant la Loi sur les opérations pétrolières
• Loi sur les hydrocarbures
• Loi sur les opérations pétrolières
• Bureau de l’organisme de réglementation des opérations pétrolières et gazières
• Régie de l’énergie du Canada

Pour en savoir plus, communiquez avec :

Bob Kelly

Ministère de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement

Tél. : 867-875-7117