Les premiers ministres de l’Ouest se sont rencontrés aujourd’hui à Yellowknife pour faire avancer leurs priorités communes de façon à maintenir la compétitivité économique dans l’ouest du Canada et à augmenter les possibilités de croissance à long terme pour la population et les collectivités de toutes les régions du nord et de l’ouest du Canada. Ils ont eu des discussions productives à propos de plusieurs préoccupations communes, notamment les initiatives pancanadiennes sur l’assurance-médicaments, l’incertitude régnant autour des échéances pour la mise en place de la légalisation du cannabis, et la prospérité dans l’Ouest et dans le Nord.

Assurance-médicaments

Les provinces et les territoires de l’Ouest ont joué un rôle historique pour promouvoir l’abordabilité des médicaments pour les citoyens, par exemple dans l’initiative des premiers ministres de l’Ouest pour les achats groupés de médicaments. Les premiers ministres de l’Ouest ont convenu qu’ils devaient continuer à trouver de nouvelles façons d’améliorer l’accès aux médicaments en baissant leur prix. Ils se sont mis d’accord sur quatre principes pour encadrer les discussions avec le gouvernement fédéral concernant l’assurance-médicaments :

• Améliorer l’accès des patients aux médicaments est le point central.
• Les discussions devraient s’appuyer sur les meilleures données disponibles concernant les avantages, les risques et les coûts potentiels, ainsi que la fiabilité des livraisons.
• Les provinces et territoires doivent conserver la responsabilité de la conception et de la prestation du régime public d’assurance-médicaments.
• Le financement fédéral supplémentaire devra être à long terme, adapté, garanti et prendre en compte les pressions inflationnistes.

*Les membres de la conférence des premiers ministres de l’Ouest soutenant ce communiqué sont les suivants : Manitoba, Saskatchewan, Colombie-Britannique, Territoires du Nord-Ouest, Yukon et Nunavut. Même si la province de l’Alberta appuie les orientations générales indiquées dans le communiqué, elle se concentre actuellement sur la construction du pipeline Trans Mountain pour le bien de l’économie nationale afin de défendre des centaines de milliers d’emplois au Canada et de pouvoir financer ensuite nos priorités communes.

Les premiers ministres de l’Ouest se sont également déclarés inquiets de la baisse de la part du financement du gouvernement fédéral pour la santé en général et ont exhorté ce dernier à rencontrer les territoires et provinces pour discuter des dispositions de cette aide à long terme. Les gouvernements provinciaux et territoriaux ne sont pas en mesure de répondre adéquatement aux besoins des Canadiens s’ils ne reçoivent pas un financement juste et durable par l’entremise du Transfert canadien en matière de santé.

Cannabis

Les gouvernements provinciaux et territoriaux accomplissent une grande partie du travail pour la mise en place de la légalisation du cannabis. Cette responsabilité génère des coûts importants, même s’il s’agit d’une décision prise à l’échelle fédérale.

Les provinces et territoires de l’Ouest continuent de progresser à grands pas pour développer un réseau de distribution et de vente au détail du cannabis ainsi que pour mettre au point des dispositifs de suivi; et ce, malgré les échéances serrées qui ont été fixées par le gouvernement fédéral. Les premiers ministres de l’Ouest ont partagé des renseignements concernant leurs approches respectives et ont discuté de leurs inquiétudes et des problèmes qu’ils rencontrent dans cette démarche.

Les premiers ministres de l’Ouest se sont engagés à mettre en place la légalisation du cannabis de façon efficace. Ils ont toutefois soulevé des préoccupations sérieuses auxquelles le gouvernement fédéral doit répondre :

• Préciser en détail le calendrier de mise en place entre la sanction royale de la Loi sur le cannabis et le début de la mise en vente au détail pour aider les provinces et territoires à planifier l’application de la loi.
• S’engager entièrement à répondre aux besoins des provinces et territoires pour lutter contre la conduite avec facultés affaiblies par la drogue, et accélérer le processus d’approbation des dispositifs de dépistage salivaire afin de laisser suffisamment de temps aux provinces et territoires pour acheter des stocks et former le personnel avant la mise en application de la loi.
• Améliorer la collaboration entre provinces et territoires concernant le système de suivi « de la graine à la vente ».
• Augmenter le financement fédéral pour aligner les efforts de sensibilisation et d’éducation du public à l’échelle nationale, et pour réduire les risques de conséquences négatives comme les accidents de voiture et de machines ou les soins de santé évitables, particulièrement chez les jeunes Canadiens. Le financement – continu et adapté – devra aussi prendre en compte la coordination et le soutien pour les provinces et territoires.

Les premiers ministres de l’Ouest s’engagent à continuer de partager de l’information et à collaborer jusqu’à ce que la loi soit mise en place.

Justice et sécurité communautaire

Les gouvernements territoriaux et provinciaux de l’Ouest mènent un travail important pour enrayer la criminalité, particulièrement auprès des récidivistes et de la population autochtone qui est surreprésentée dans ce domaine. Ce travail comprend un processus de résolution des problèmes, le recours à des tribunaux thérapeutiques, la planification de la réintégration et des initiatives de justice réparatrice afin de bâtir des modèles qui contribuent à la sécurité communautaire.

Les provinces et territoires de l’Ouest s’engagent à continuer leur collaboration pour échanger de l’information et des pratiques exemplaires. Ils demandent au gouvernement fédéral de continuer à collaborer avec eux pour améliorer le système.

La prospérité du Nord et de l’Ouest

Les premiers ministres ont des intérêts communs dans de nombreux domaines où la collaboration permettrait de renforcer la prospérité économique pour les résidents et les collectivités du Nord et de l’Ouest.

Commerce international, en particulier celui avec les États‑Unis

Les premiers ministres ont discuté de la longue relation mutuellement avantageuse qu’ils entretiennent avec les États-Unis. La libéralisation des échanges, notamment l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), a généré des retombées importantes pour les entreprises comme pour les consommateurs des deux côtés de la frontière. Les premiers ministres ont pris l’engagement de poursuivre la défense des intérêts de leur province ou territoire auprès de leurs homologues américains en vue de maintenir et de prolonger ces échanges fructueux. Ceci signifie qu’ils vont continuer à travailler en étroite collaboration avec le gouvernement fédéral pour que les intérêts canadiens soient défendus dans les négociations sur l’actualisation de l’ALÉNA. Le Canada, les États-Unis et le Mexique doivent prendre le temps de réviser l’ALÉNA afin que cet accord soit bénéfique pour tous.

Les premiers ministres de l’Ouest ont souligné sans équivoque l’importance et la valeur de défendre les intérêts des provinces et territoires auprès de leurs homologues américains.

Les premiers ministres ont aussi discuté des efforts à mettre en œuvre pour résoudre les différends qui entravent le commerce et les investissements au Canada et aux États-Unis. Ils ont manifesté leur soutien sans équivoque à l’ALÉNA et à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) dans leurs poursuites visant à annuler les droits de douane dissuasifs sur le bois d’œuvre américain, et dans leur travail pour s’assurer que le Canada sera entièrement et définitivement exempté des sanctions commerciales américaines concernant l’acier et l’aluminium. Les premiers ministres ont également évoqué la question de l’uranium et ont insisté sur le fait que toute mesure des États-Unis visant à restreindre l’accès à l’uranium canadien jouerait en leur défaveur. Le Canada fournit de l’uranium de manière sécuritaire et durable pour alimenter un ménage américain sur dix-neuf.

Les premiers ministres ont aussi exprimé leur inquiétude quant aux répercussions des tarifs imposés par les États-Unis de façon non fondée sur le papier de pâte mécanique non couché (papier journal) canadien.

Ils ont envoyé une lettre commune aux gouverneurs de l’Ouest pour indiquer que ces mesures se traduiraient par des pertes d’emplois considérables dans les états de l’Ouest et pour inciter les gouverneurs à soutenir le libre-échange durant cette période critique.

Les premiers ministres de l’Ouest ont évoqué l’importance pour le Canada de poursuivre les efforts afin d’accroître et de diversifier le commerce international. Ils ont en particulier salué la conclusion fructueuse de l’accord de partenariat transpacifique global et progressiste signé en janvier 2018 et ont exhorté le Canada et les autres partenaires à le ratifier rapidement. 

Compétitivité

Les premiers ministres ont aussi évoqué l’importance de continuer le travail à l’échelle nationale pour renforcer le commerce intérieur, notamment en réduisant les obstacles réglementaires, et faire en sorte que le Canada reste compétitif sur le plan international.

Les premiers ministres de l’Ouest ont déclaré qu’il importait de maintenir un marché concurrentiel pour le commerce et les investissements, tout en dénonçant les répercussions négatives éventuelles de la réduction des impôts des sociétés et des changements de la réglementation de l’industrie aux États-Unis qui pourraient affecter la compétitivité du Canada sur le long terme en tant que destination d’affaires et d’investissements. Les premiers ministres ont invité le gouvernement fédéral à peser de tout son poids pour soutenir les efforts des provinces et territoires qui font en sorte que le Canada reste une destination attrayante et concurrentielle pour les investissements commerciaux, nécessaires pour assurer la prospérité économique et la création d’emplois. 

Accès au marché

Les premiers ministres de l’Ouest ont souligné l’importance et l’urgence d’acheminer les ressources canadiennes sur le marché de façon responsable, rapide, prévisible et durable pour garder la confiance des citoyens. Les projets énergétiques contribuent à la croissance et à la création d’emplois à long terme, et les premiers ministres ont convenu que pour assurer une prospérité durable il fallait que tous les projets soient entrepris conformément aux normes réglementaires les plus strictes et sécuritaires afin de protéger l’environnement et la population.

Ils se sont accordés pour dire que le développement des infrastructures au Canada devait continuer d’établir des références mondiales en matière de développement durable, en plus de permettre aux régions d’exploiter les ressources naturelles de façon durable et socialement responsable.

Les premiers ministres ont convenu que les milieux mondiaux de l’investissement doivent être assurés que le Canada restera un partenaire solide et sécuritaire pour faire des affaires, un État de droit où les organes gouvernementaux respectent les décisions réglementaires et juridiques.

Les premiers ministres ont exprimé de sérieuses inquiétudes à propos des retards que les expéditeurs par voie ferroviaire éprouvent une fois de plus avant de pouvoir mettre leurs produits sur le marché. Ils invitent le gouvernement fédéral à mettre en œuvre sans attendre le projet de loi C-49 et ses règlements afférents concernant le transport ferroviaire.

Infrastructures

Les premiers ministres ont salué les récents investissements en infrastructures effectués par le gouvernement fédéral. Ils ont prôné la poursuite des discussions pour s’assurer que les investissements respectent la capacité budgétaire et les priorités propres à chaque province et territoire, tout en veillant à accorder de la souplesse aux régions rurales, reculées et nordiques qui connaissent des circonstances particulières.

Les premiers ministres ont incité le gouvernement fédéral à poursuivre ses investissements dans les projets d’édification de la nation pour améliorer le transport, les communications, l’approvisionnement en énergie renouvelable et les infrastructures communautaires en vue de développer des économies durables et diversifiées, de baisser le coût de la vie et d’améliorer les services proposés aux résidents. Il est nécessaire d’investir davantage dans les ports, les routes, les autoroutes, les aéroports, les ponts, l’Internet à large bande et les énergies propres afin de consolider notre réseau de transport national, de pouvoir acheminer nos produits sur le marché et d’améliorer nos perspectives économiques.

Les premiers ministres ont sollicité l’adoption d’une approche collaborative et équitable concernant les programmes de dépenses fédérales et ont précisé que toutes les régions doivent bénéficier de fonds fédéraux, même en cas de différends politiques.

Évaluation environnementale

Les premiers ministres ont discuté du projet de loi C-69 qui vise à remplacer la Loi sur l’Office national de l’énergie par la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, et la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale par la Loi sur l’évaluation d’impact, et à modifier la Loi sur la navigation. Les premiers ministres se sont dits préoccupés qu’en l’absence d’ajout de dispositions, ce projet de loi ne propose pas un cadre réglementaire suffisamment stable pour attirer les investisseurs et améliorer la capacité concurrentielle.

L’augmentation de la portée, du nombre et du type de projets à examiner (comme cela est indiqué dans le projet de loi) aura des répercussions sur les échéances et pourrait générer des chevauchements avec les processus d’examen provinciaux. Les premiers ministres estiment qu’il est possible que ce nouveau processus d’approbation des projets s’avère plus long. Les promoteurs et les investisseurs ont besoin d’échéances prévisibles et concurrentielles afin de planifier de solides projets qui bénéficieront à l’économie et à la population canadienne.

Les premiers ministres de l’Ouest ont indiqué que les provinces et territoires disposent déjà de lois et de processus d’examen mondialement reconnus en matière de protection de l’environnement qui tiennent compte de la nécessité de protéger l’environnement et de celle d’exploiter les ressources naturelles de façon responsable. Les premiers ministres ont convié le gouvernement fédéral à collaborer pleinement avec les provinces et territoires pour élaborer les règlements afférents au projet de loi C-69 afin que ces règlements ne génèrent pas d’incertitude, de chevauchements, de retards ou d’autres obstacles pour l’exploitation responsable des ressources naturelles canadiennes.

Demandes de renseignements des médias

Charlotte Digness
Coordonnatrice des médias et des communications
Communications du Conseil exécutif et protocole
Ministère de l’Exécutif et des Affaires autochtones
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
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