Les prestations de déplacement pour raisons médicales destinées aux résidents admissibles des TNO sont désormais administrées au titre du régime d’assurance-maladie complémentaire (RAMC). Ainsi, les résidents qui possèdent une carte d’assurance-maladie des TNO valide et qui ne bénéficient d’aucune autre couverture pour ce type de déplacements doivent présenter une demande d’adhésion au RAMC pour bénéficier de ces prestations.

Ce changement ne modifie pas le niveau d’aide offert à ces personnes. Il simplifie la coordination des déplacements pour raisons médicales en regroupant les prestations sous une politique unique. L’objectif est de rendre le processus plus clair et plus facile à suivre pour les résidents.

Cette mise à jour ne s’applique pas aux résidents qui bénéficient de prestations de déplacement pour raisons médicales au titre du Programme des services de santé non assurés ou du régime d’assurance-maladie complémentaire pour les Métis, ni à ceux qui sont couverts par un régime d’avantages sociaux offert par leur employeur.

Si vous avez présenté une demande d’adhésion au RAMC plus tôt cet été, vous n’avez rien d’autre à faire pour le moment. Si vous n’avez pas encore présenté votre demande, nous vous encourageons à le faire dès que possible afin d’éviter tout retard si un déplacement pour raisons médicales doit être organisé rapidement. La couverture doit être renouvelée chaque année. Les résidents qui reçoivent des prestations cette année devront donc présenter une nouvelle demande pour maintenir leur couverture. Les personnes âgées de 60 ans et plus n’ont pas besoin de présenter une nouvelle demande au titre du RAMC.

Citation

« Les déplacements pour raisons médicales sont essentiels pour permettre aux résidents des TNO d’obtenir les soins dont ils ont besoin lorsqu’ils ne sont pas offerts dans leur collectivité. Cette mise à jour intègre l’aide aux déplacements pour raisons médicales au RAMC, ce qui simplifie le processus pour les résidents admissibles. Fait important, aucun changement n’est apporté aux critères d’admissibilité, aux recommandations médicales, aux autorisations ni à l’aide actuellement offerte. Notre priorité demeure de veiller à ce que les résidents puissent obtenir les soins dont ils ont besoin au moment où ils en ont besoin. »

  - Lesa Semmler, ministre de la Santé et des Services sociaux

Faits en bref

• La modernisation des prestations de déplacement pour raisons médicales s’inscrit dans les efforts continus visant à aider les résidents à accéder aux services et à s’y retrouver, tout en simplifiant l’administration des prestations.
• Cette mise à jour regroupe les prestations sous une politique unique.
• L’ancienne Politique sur les déplacements pour raisons médicales datait de 2015 et devait être modernisée afin de l’harmoniser avec les autres programmes de prestations du ministère de la Santé et des Services sociaux.
• Cette mise à jour permet d’indiquer plus clairement aux résidents quelle couverture s’applique à leur situation et où obtenir de l’aide.
• La plupart des résidents autochtones bénéficient de prestations de déplacement pour raisons médicales au titre du Programme des services de santé non assurés ou du régime d’assurance-maladie complémentaire pour les Métis. Ces deux programmes ne sont pas touchés par ce changement.

Liens connexes

• Déplacements pour raisons médicales du GTNO : couverture, appel et demande d’exception 
• Inscription ou renouvellement – régime d’assurance-maladie complémentaire
• Politique relative au régime d’assurance-maladie complémentaire

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