Louis Sebert: Land Titles Office New Online Services

Yellowknife — 23 août 2019
Déclarations et discours de ministres

M. le Président, le Bureau des titres de biens-fonds du GTNO s’occupe d’enregistrer et de protéger tous les renseignements sur les titres de biens-fonds aux Territoires du Nord-Ouest. Dans le passé, ces dossiers publics étaient seulement disponibles pendant les heures de bureau; de plus, s’il était nécessaire de consulter le fichier réel, il était seulement possible de le faire au registraire.

Afin de permettre à tous les Ténois de consulter la documentation relative aux titres de biens-fonds à l’endroit et au moment où ils en ont besoin, le ministère de la Justice a créé et lancé une solution en ligne qui offre un accès en tout temps, à partir de tout ordinateur.

Le nouveau système des titres de biens-fonds des Territoires du Nord-Ouest en ligne permet aux utilisateurs de consulter les documents comme s’ils s’étaient au bureau du registraire. Le système est entièrement bilingue en français et en anglais.

Ce service de consultation de documents constitue un outil utile pour les avocats, les arpenteurs-géomètres, les administrateurs des terres et pour le public en général qui leur permet de vérifier le titre de propriété des terres arpentées privées et de déterminer qui possède un intérêt dans les terres. Puisque ces renseignements constituent la base des transactions immobilières, il est primordial qu’ils soient très fiables.

Le nouveau système en ligne offre un accès convivial en tout temps aux renseignements sur toutes les terres enregistrées au Bureau des titres de biens-fonds. Cet accès concerne également les certificats de titre, les plans d’arpentage et les documents connexes. Tous ces documents peuvent être téléchargés et imprimés sur le champ.

La possibilité d’effectuer des recherches en ligne fera économiser des milliers de dollars en temps aux professionnels et aux gens qui devaient effectuer des recherches dans les documents papier. Les résidents de nos petites collectivités ont maintenant le même accès immédiat au système. Le personnel du Bureau est encore disponible pour les personnes qui doivent ou préfèrent travailler avec le registraire en personne ou par téléphone, télécopieur ou courriel.

M. le Président, le système des titres de biens-fonds des Territoires du Nord-Ouest a été lancé le 21 mai 2019 et fonctionne très bien. Il compte déjà plus de 200 utilisateurs inscrits. Les commentaires des membres du public et des professionnels sont positifs et soulignent notamment que ce nouveau moyen d’accès constitue une grande amélioration.

Le ministère de la Justice s’engage à améliorer la façon dont les services sont offerts afin de maximiser leur efficacité. Cet engagement consiste également à s’assurer que tous les Ténois ont le même niveau d’accès à l’information dont ils ont besoin, peu importe leur lieu de résidence aux TNO.

Mr. Speaker, the GNWT’s Land Titles Office is responsible for recording and maintaining the validity and security of all land titles information in the Northwest Territories. These public records have previously only been available during office hours, and if requirements were needed to view the actual file, these files could only be examined in person at the registry counter.  

In order to allow citizens throughout the Northwest Territories the ability to review land titles documents where and when they need them, the Department of Justice has developed and launched an online solution that will allow access on a 24/7 basis, from any computer.

The newly designed online Northwest Territories Land Titles System allows the user to view the registered documents as if they were being viewed at the registry office. The system is fully bilingual, in French and English.

The ability to view these documents is valuable to lawyers, surveyors, and land administrators, as well as the public, so that they can verify the ownership of privately-owned surveyed lands and determine who holds an interest in the lands. As this information is relied upon mainly in real estate transactions, the need for reliability is of utmost importance.

The new online system provides easy 24-hour-a-day access to information about any parcel of land that is registered with the Land Titles Office. This includes access to certificates of title, plans of survey and associated documents. These documents can be downloaded and printed immediately. 

The ability to search online will save thousands of dollars in time for professionals and for people who previously had to physically search files. Residents of our smaller communities will have the same immediate access to the system. For those who need or would prefer to work with the registry in person or by phone, fax, or email, staff will still be available to assist.

Mr. Speaker, the Northwest Territories Land Titles System was launched on May 21, 2019 and is operating smoothly. User uptake has been very good with over 200 registered users to date. Feedback from members of the public and professionals has been positive, with many stating that the new method for access is a vast improvement.

The Department of Justice is committed to improving the way we provide services in the most efficient and effective way possible. This includes ensuring that our residents have the same level of access to the information that they need no matter where in the NWT they reside.

Thank you, Mr. Speaker.