Mesures d’allègement économique pour les Territoires du Nord-Ouest

Yellowknife — 20 mars 2020
Communiqués de presse

 Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) est conscient des difficultés que vivent les entreprises, les fournisseurs de services, les résidents, les gouvernements et les organismes non gouvernementaux des TNO en raison de la pandémie de COVID-19 et des mesures de santé prises pour combattre la propagation du virus. Aujourd’hui, Caroline Wawzonek, ministre des Finances, et Katrina Nokleby, ministre de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement et ministre de l’Infrastructure, ont annoncé des mesures d’allègement économique qui aideront à limiter les dépenses et à maintenir des liquidités pour les besoins immédiats en cette période d’incertitude.

Le GTNO vient de préparer une enveloppe initiale de 13,2 millions de dollars disponible immédiatement; ce montant s’ajoute à la somme de 27 milliards de dollars annoncée par le fédéral plus tôt cette semaine dans le cadre du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19.

En plus de cette première vague de mesures de soutien annoncées aujourd’hui par les deux ministres, le GTNO continuera de cibler d’autres mesures d’allègement pour aider les résidents, les entrepreneurs et les exploitants ténois pendant la période d’intervention contre la COVID-19.

Citations

« Le GTNO a su trouver des mesures de soutien immédiates pour abolir les frais, relâcher les limites de financement et reporter les remboursements, ce qui réduira le stress économique sur les résidents et les entreprises du territoire. Ce n’est pas le moment de s’inquiéter des factures à payer. Ce qui importe pour le moment, c’est de s’assurer que les entreprises qui offrent des services publics peuvent continuer de le faire en toute sécurité, et que tous les travailleurs pouvant demeurer chez eux puissent le faire sans se préoccuper de leurs finances. En travaillant tous ensemble, nous nous donnerons toutes les chances de réduire le potentiel d’infections à la COVID-19 aux TNO. »

-Caroline Wawzonek, ministre des Finances

« Nous comprenons qu’il s’agit d’une période difficile pour les propriétaires d’entreprises et les fournisseurs de services aux Territoires du Nord-Ouest. À court terme, nous allons offrir aux petites entreprises le financement nécessaire dans la mesure de nos moyens. À long terme, nous allons travailler avec le milieu des affaires pour planifier la reprise économique. Nous aurons besoin de l’aide du gouvernement fédéral, et nous continuerons de parler au nom des entreprises ténoises pour expliquer les coûts et les défis qui sont les nôtres. Dans l’intervalle, j’encourage les résidents à faire leur possible pour soutenir les entreprises et les fournisseurs de services locaux. »

-Katrina Nokleby, ministre de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement et ministre de l’Infrastructure

Faits en bref

Mesures d’allègement immédiates du GTNO
Réduction des frais
Soutenir les entreprises de la chaîne d’approvisionnement des TNO en éliminant les frais suivants jusqu’à la fin de juin :

  • Péage du pont de Deh Cho
  • Permis de camionnage
  • Redevances d’atterrissage

SID – Prêts de fonds de roulement
Offrir des prêts à faibles taux d’intérêt aux entreprises pour contrebalancer les répercussions de la COVID-19 pour un mois. Cette mesure s’appliquera aussi aux nouveaux clients de la SID.
SID – Report du remboursement des prêts
Permettre le report de tous les remboursements de prêts de la SID pour une période allant jusqu’à trois mois cumulatifs entre le 1er avril 2020 et le 30 septembre 2020, sans pénalités ou intérêts supplémentaires.
Création d’un groupe consultatif sur les mesures d’allègement et de croissance économique
Amorcer la création d’un groupe consultatif qui aura pour mandat d’aider à cerner les répercussions économiques de la pandémie, de représenter le milieu des affaires, et de s’assurer que le soutien gouvernemental, à moyen et à long terme, ne négligera aucun des éléments les plus essentiels à l’économie et aux emplois locaux.
Avancer une partie des transferts fiscaux nets aux gouvernements autochtones
Verser, aux gouvernements autochtones signataires de l’Entente sur le transfert des responsabilités, des avances sur les transferts fiscaux nets de 2020 prélevés sur les recettes provenant de l’exploitation des ressources.
Reports de contributions
Permettre aux organismes non gouvernementaux, aux gouvernements autochtones et aux administrations communautaires qui n’ont pas dépensé les contributions versées en 2019-2020 d’utiliser ces fonds en 2020-2021.
Modalités de paiement des fournisseurs
Permettre aux petites entreprises et aux particuliers d’accéder à des liquidités plus rapidement en réduisant la durée des modalités de paiement sur les factures du GTNO de sorte qu’elles soient réglées dès que possible.
Frais prélevés auprès des employeurs par la CSTIT
Reporter au 1er mai 2020 le paiement de la cotisation de l’employeur qui était dû le 1er avril 2020.
Politique de recouvrement du GTNO
Offrir aux petites entreprises et aux particuliers un accès à plus de liquidités pendant la crise en interrompant la plupart des mesures de recouvrement, notamment :

  • Activités des agences de recouvrement externes
  • Compensation des remboursements au GTNO 
  • Compensation par le GTNO des remboursements d’impôt de l’Agence du revenu du Canada

Aide au revenu
Augmenter le financement disponible pour le Programme d’aide au revenu.
Aide financière aux étudiants
Reporter le remboursement des prêts étudiants au 30 septembre 2020 et lever les intérêts pour cette période.
Limiteurs d’électricité et politique de recouvrement de la SETNO
Aider les Ténois en retirant les limiteurs d’électricité, en cessant les débranchements et en interrompant les mesures de recouvrement.

Liens connexes
Plan d’intervention économique : Soutien aux Canadiens et aux entreprises
https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/nouvelles/2020/03/plan-dintervention-economique-du-canada-pour-repondre-a-la-covid-19.html
Programme de crédit aux entreprises de la Banque de développement du Canada (BDC) et d’Exportation et développement Canada (EDC)
https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/nouvelles/2020/03/le-canada-enonce-des-mesures-de-soutien-a-leconomie-et-au-secteur-financier.html
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest – Avis de sécurité publique, information sur la COVID-19
https://www.gov.nt.ca/fr/avis-de-securite-publique


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