Caroline Wawzonek, ministre de la Justice et procureure générale des Territoires du Nord-Ouest, a fait la déclaration suivante en réponse aux questions concernant la libération de détenus pendant la pandémie de COVID-19 : « À titre de ministre de la Justice, la sécurité et le bien-être du personnel des établissements correctionnels, des détenus et des résidents des Territoires du Nord-Ouest sont ma priorité absolue. Un bon gouvernement protège tous les citoyens, et particulièrement les plus vulnérables. Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) est conscient des défis et des risques que pose la COVID-19 pour les établissements correctionnels des TNO et prend des mesures pour les gérer et les atténuer. Afin de protéger la sécurité et la santé de tous, il est essentiel de veiller à la sécurité des personnes incarcérées. Nos établissements correctionnels ne fonctionnent pas en vase clos. Les personnes qui entrent dans nos installations, notamment les travailleurs et le personnel médical, peuvent les rendre vulnérables aux infections. Le gouvernement a adopté une approche à deux volets : premièrement, diminuer de façon sécuritaire le nombre de personnes présentes dans nos établissements et, deuxièmement, s’assurer que les procédures en place pour évaluer l’état de santé des personnes qui entrent dans les établissements respectent les meilleures données et techniques médicales disponibles. La libération stratégique et sécuritaire des contrevenants classés à faible risque et la remise en liberté provisoire par voie judiciaire des personnes qui font face à des accusations en attente de leur procès sont les meilleures solutions actuelles pour lutter contre la propagation de la COVID-19 dans les établissements correctionnels et dans l’ensemble des TNO. Cette mesure doit être prise de façon prudente, réfléchie et, surtout, sécuritaire. L’Organisation mondiale de la Santé, l’Association du Barreau canadien et la Commission canadienne des droits de la personne ont notamment recommandé aux gouvernements de réduire le nombre de détenus lorsqu’il est possible de le faire en toute sécurité. Jusqu’ici, notre réponse a été l’une des plus efficaces au pays et nous a permis de réduire d’environ 22 % le nombre de détenus dans nos établissements. En réduisant la population carcérale, nous diminuons la pression imposée à notre personnel, nous facilitons le respect des mesures d’éloignement physique par les personnes présentes dans les établissements et nous diminuons les déplacements entre les établissements correctionnels des TNO et les collectivités où habitent les personnes concernées. Le recours aux libérations conditionnelles ou aux absences temporaires est conforme aux lois et aux politiques actuelles sur la réinsertion des personnes qui ont terminé une période d’incarcération obligatoire et qui respectent les critères pour amorcer leur retour dans leur communauté. Ce qui a changé, c’est que nous mettons de processus de l’avant et nous priorisons le traitement de ces demandes. Les détenus ne sont pas libérés sans plan de réintégration dans leur communauté, notamment en ce qui concerne le logement. La majorité des personnes libérées peuvent aller dans leur famille. Si le détenu n’a pas d’endroit où habiter, il ne sera pas admissible à une libération conditionnelle. En plus des libérations conditionnelles, le ministère de la Justice travaille avec ses partenaires du système judiciaire pour s’assurer d’incarcérer seulement les personnes qui doivent l’être pour préserver la sécurité du public. Le processus de remise en liberté provisoire par voie judiciaire (également appelé “remise en liberté sous caution”) n’a pas changé. Ce qui a changé, c’est l’adoption d’une approche plus collaborative pour déterminer si la personne respecte les normes juridiques concernant le risque pour la sécurité du public. La décision finale à savoir si la personne sera libérée sous caution appartient à la cour. De plus, l’organisation des comparutions de mise en liberté provisoire par voie judiciaire à distance permet aux personnes de rester dans leur communauté sans avoir à se déplacer pour leur comparution. Le ministère de la Justice a mis en place des mesures de précaution dans tous les établissements pour protéger la santé et la sécurité des personnes à qui l’on refuse la mise en liberté sous caution ou qui sont condamnées à une peine d’emprisonnement et de toutes les autres personnes qui entrent dans les établissements correctionnels. Tous les protocoles sont conformes aux directives de l’administratrice en chef de la santé publique. Toutes les personnes admises dans nos établissements doivent passer un test de dépistage et répondre à un questionnaire. Elles doivent ensuite recevoir une attestation du personnel médical avant d’être intégrées à la population carcérale. Nos protocoles de test sont conformes à ceux du Bureau de l’administrateur en chef de la santé publique, et bien que nous ne testions pas actuellement tous les nouveaux détenus pour la COVID-19, notre processus d’attestation médicale comprend une vérification de la température et un questionnaire médical rigoureux. De plus, le personnel et toutes les autres personnes qui entrent dans les établissements doivent passer par le contrôle médical. Jusqu’ici, grâce au dévouement et à la rigueur de notre personnel et des professionnels de la santé, et aux mesures mises en place par l’administratrice en chef de la santé publique, nous avons été mesure de protéger notre personnel, les travailleurs de la santé et les détenus contre le virus. Nous ne comptons aucun cas d’infection dans nos établissements. Le GTNO est conscient que cette pandémie évolue rapidement et interviendra en fonction des nouveaux développements. »