Mise en œuvre de nouvelles politiques de financement des administrations communautaires.

Communiqués de presse

Yellowknife — 28 février 2025

Aujourd’hui à l’Assemblée législative, et peu de temps après à l’assemblée générale annuelle de l’Association des collectivités des Territoires du Nord-Ouest, le ministre Vince McKay présentera une mise à jour des politiques de financement des administrations communautaires qui seront mises en œuvre en avril prochain.

En 2023, les politiques de financement ministérielles ont été mises à jour pour mieux refléter les coûts actuels des programmes et des services communautaires habituels. Les mises à jour des politiques de financement communautaire du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) consistent à en moderniser les modèles de distribution pour améliorer l’équité et la transparence, et pour préciser les exigences liées à l’octroi du financement communautaire. Ces politiques réaffirment le pouvoir décisionnel des conseils élus des administrations communautaires, leur permettant ainsi d’accorder la priorité aux programmes et aux services qui répondent le mieux aux besoins des résidents de leur collectivité.

Au cours de la dernière année, le GTNO s’est efforcé de préparer l’entrée en vigueur de ces changements. Le ministère des Affaires municipales et communautaires (MAMC) a discuté avec les administrations communautaires des diverses façons de les appliquer. Le ministre Vince McKay a également rencontré des leaders des collectivités pour obtenir des commentaires et des perspectives de première main.

Le GTNO a tenu compte de ces perspectives et a apporté des changements aux politiques en se fondant sur ces échanges, et il se prépare maintenant à aller de l’avant avec leur mise en œuvre. Ces modifications ont lieu pour que les administrations communautaires puissent bénéficier d’une répartition juste et équitable des fonds.


Citation

« Les nouveaux modèles de financement des administrations communautaires sont conçus pour répartir le financement disponible de façon juste et équitable, en se fondant sur les services offerts, les équipements utilisés et les infrastructures de chaque collectivité. Bien qu’aucun nouveau financement ne soit attribué, la mise en œuvre des politiques vise à servir les intérêts de toutes les parties. Le GTNO continuera de plaider en faveur d’un financement accru pour les administrations communautaires afin de s’assurer de la prestation des services municipaux essentiels aux résidents. »

- Vince McKay, ministre des Affaires municipales et communautaires

 

Faits en bref

  • Le ministère des Affaires municipales et communautaires (MAMC) octroie plus de 110 millions de dollars par année pour soutenir les programmes et les services offerts par les administrations communautaires par l’entremise des politiques de financement des administrations communautaires; il s’agit de la Politique sur le financement des activités d’exploitation et d’entretien, de la Politique de financement des services de gestion des eaux et des déchets et de la Politique sur le financement des infrastructures publiques communautaires. Par ailleurs, 18 millions de dollars proviennent du Fonds pour le développement des collectivités du Canada. Le montant total du financement versé aux collectivités par le GTNO n’a pas changé par suite des mises à jour apportées à ces politiques.
  • Le financement du GTNO est établi en fonction des coûts des infrastructures et des services municipaux essentiels des collectivités. Les coûts nécessaires au maintien des services et des infrastructures dépassant les coûts des services essentiels relèvent des administrations communautaires. Par services essentiels, nous entendons, entre autres, l’approvisionnement en eau; la collecte, le traitement et l’élimination des déchets et des eaux usées; la protection contre les incendies; l’entretien des routes; les loisirs; l’application des règlements; l’aménagement du territoire; et l’administration.
  • Les administrations communautaires disposent d’un pouvoir décisionnel sur leurs programmes et services, et prennent chacune des décisions différentes en fonction des programmes et services qu’elles offrent, et des infrastructures dans lesquelles elles investissent. Ainsi, certaines d’entre elles choisiront d’acquérir de nouveaux équipements tandis que d’autres miseront plutôt sur l’entretien de structures existantes, chacune d’elles tenant compte de ses propres priorités.
  • Ces mises à jour sont le fruit de plus de dix ans d’études, et de discussions et de collaboration entre les représentants élus, le personnel des administrations communautaires et les membres de l’Association des collectivités des Territoires du Nord-Ouest.
  • Le financement de l’exploitation et de l’entretien demeurera le même pendant les trois prochaines années pour donner le temps aux administrations locales d’évaluer leurs priorités et d’ajuster leur budget en conséquence, sauf pour les administrations communautaires ayant reçu par le passé plus de 100 % du financement alloué, auquel cas, elles recevront dorénavant 100 % de ce financement.
  • Pour éliminer les disparités de financement de longue date, les changements apportés aux politiques de financement des infrastructures publiques communautaires et des services de gestion des eaux et des déchets seront introduits progressivement au cours des trois prochaines années à compter du 1er avril 2025. Ceci permettra d’injecter des capitaux et d’offrir du financement plus que nécessaire au soutien des services essentiels.
  • En se fondant sur les commentaires reçus des administrations communautaires, le GTNO ajustera également davantage la Politique sur le financement des infrastructures publiques communautaires pour contribuer à lever les obstacles liés au recrutement du personnel qui peine à se loger.
  • Le GTNO et les administrations communautaires effectueront des analyses plus approfondies du coût des services d’aqueducs et d’égouts pour veiller à ce que ces services essentiels demeurent abordables pour les résidents, pour qui le coût de l’eau demeurera ainsi le même pour le moment.
  • Les TNO offrent aux municipalités le financement par habitant le plus élevé au pays. Les plus petites collectivités des TNO, qui comptent moins de 500 résidents, ont accumulé 76 millions de dollars en financement non dépensé, soit le même montant que celui qui est octroyé à toutes les autres collectivités réunies.

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