Mises à jour du Règlement sur la sécurité dans les établissements alimentaires des TNO

Yellowknife — 15 août 2019
Avis publics

À compter d’aujourd’hui, le Bureau de l’administrateur en chef de la santé publique du ministère de la Santé et des Services sociaux met en œuvre les changements apportés au Règlement sur la sécurité dans les établissements alimentaires des TNO (le « Règlement »)

Le règlement modifié s’inscrit dans la Stratégie agricole des TNO en faisant la promotion d’une agriculture et d’une production alimentaire sûres aux TNO. Il est important que des aliments de haute qualité produits localement soient disponibles à un prix abordable pour assurer la bonne santé et le bien-être des Ténois. En raison de l’émergence d’activités agricoles et de l’augmentation de la production d’aliments locaux aux TNO, le Règlement sur la sécurité dans les établissements alimentaires a été mis à jour afin de tenir compte de ces nouvelles activités tout en garantissant la salubrité des pratiques dans le domaine de l’alimentation.

Ces modifications faciliteront la vente d’aliments cultivés localement comme les fruits et les légumes non transformés, dans des endroits comme les marchés agricoles et communautaires. Les changements apportés au processus d’octroi de permis garantiront la salubrité des aliments tout en évitant les dédoublements de permis. Ils faciliteront également le processus d’octroi de permis et indiqueront quand un permis est nécessaire ou non. Ainsi, le processus de demande de permis sera plus clair et mieux adapté aux besoins des vendeurs d’aliments des TNO.

Les modifications et les changements opérationnels permettent notamment ce qui suit :

  • exempter les exploitants du paiement des droits de permis afin de soutenir la stabilité de l’approvisionnement alimentaire;
  • éliminer les frais de permis supplémentaires pour les exploitants qui ont besoin de plusieurs permis;
  • accorder une exemption concernant certaines exigences du permis pour les « transformateurs d’aliments à domicile » afin de soutenir ces entreprises tout en garantissant qu’elles respectent les pratiques de salubrité des aliments;
  • octroyer plus d’un permis temporaire ou saisonnier par année aux demandeurs individuels;
  • octroyer un permis aux fermiers locaux les autorisant à vendre sur place leur production d’aliments sains.

Le nouveau règlement modernise également les exigences concernant les établissements alimentaires et la salubrité des aliments, et indique les nouveaux prix pour les permis temporaires, saisonniers et annuels.

Des versions en format papier des ressources et des documents seront postées pendant le mois d’août 2019 à tous les titulaires de permis. Le Service de santé environnementale assurera le suivi des permis qui expirent au mois d’août afin de garantir une transition efficace.

 

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Personne-ressource pour les médias

 

Damien Healy
Gestionnaire des communications
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Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest

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