Yellowknife — 31 octobre 2022
Aujourd’hui, Caroline Wawzonek, ministre des Finances, a annoncé que l’approche des Territoires du Nord-Ouest (TNO) à l’égard du régime de taxe sur le carbone serait modifiée afin de respecter les nouvelles exigences du gouvernement fédéral. Ce changement comprend la présentation d’un projet de loi visant à modifier les taux de la taxe sur le carbone aux TNO, ainsi que des modifications proposées à la façon dont le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) compense les effets de cette taxe sur le coût de la vie et le développement économique.
Le 5 août 2021, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a annoncé que le prix du carbone augmentera annuellement de 15 $ par tonne d’émissions exprimées en équivalent en dioxyde de carbone. Le prix devrait donc passer de 65 $ à 170 $ la tonne d’ici 2030. Parmi les autres changements apportés au plan fédéral de tarification du carbone, on retrouve de nouvelles lignes directrices interdisant les dégrèvements de la taxe sur le carbone qui compensent, réduisent ou annulent directement l’effet de la taxe.
La ministre Wawzonek a déposé la Loi modifiant la Loi de la taxe sur les produits pétroliers et la taxe sur le carbone afin de réviser l’annexe des taux de la taxe sur le carbone des TNO pour se conformer aux nouveaux critères fédéraux. Une fois l’approbation de l’Assemblée législative obtenue, d’autres changements seront apportés au régime de tarification du carbone des TNO par voie de règlement qui entrera en vigueur le 1er avril 2023. Ces changements permettront notamment de mettre fin aux dégrèvements de la taxe sur le carbone pour le mazout de chauffage et aux dégrèvements actuellement offerts aux grands émetteurs industriels.
Pour aider à compenser la perte du dégrèvement pour le mazout de chauffage, le GTNO augmentera de 135 $ le montant de la compensation du coût de la vie (CCV) des TNO par résident. À compter de 2023-2024, les montants annuels de la CCV passeront à 473 $ pour chaque adulte et à 525 $ pour chaque personne de moins de 18 ans. Le GTNO remplacera le dégrèvement actuel de la taxe sur le carbone pour les grands émetteurs par un dégrèvement lié à un niveau de référence propre à chaque installation.
Citation
« Le GTNO continue d’honorer ses engagements en vertu du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques en proposant des changements à sa taxe sur le carbone. Nous avons travaillé avec Environnement et Changement climatique Canada pour nous assurer que la taxe sur le carbone des TNO continuera de répondre aux exigences fédérales révisées tout en minimisant, autant que possible, l’effet sur le coût de la vie et les possibilités économiques du territoire. »
- Caroline Wawzonek, ministre des Finances
Faits en bref
- La taxe sur le carbone n’augmentera pas avant le 1er avril 2023, et toutes les mesures actuelles du régime de tarification du carbone des TNO, comme la CCV, le dégrèvement au point d’achat pour le mazout de chauffage et le dégrèvement pour les grands émetteurs, resteront en vigueur jusqu’au 31 mars 2023.
- Le dégrèvement pour le mazout de chauffage sera remplacé par une augmentation des versements de la CCV pour les résidents égale à l’augmentation des coûts de chauffage du ménage moyen causée par la taxe sur le carbone.
- Le dégrèvement actuel de la taxe sur le carbone accordé aux grands émetteurs industriels est basé sur les émissions totales des installations. Il sera remplacé par un dégrèvement lié à un niveau de référence prédéterminé et propre à chaque installation.
- Le programme de subventions individuelles pour les grands émetteurs prendra fin le 31 mars 2023, mais les fonds resteront disponibles pendant cinq ans, soit jusqu’au 31 mars 2028.
- Le GTNO continuera à utiliser d’autres programmes pour aider les entreprises, les administrations communautaires et d’autres organisations à réduire leur utilisation globale de combustibles fossiles.
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Todd Sasaki
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Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest