Modifications réglementaires du ministère des Terres

Yellowknife — 5 octobre 2018
Avis publics

Le Règlement sur la région d’aménagement de la Pointe Cassidy et le Règlement sur la région d’aménagement du bassin hydrographique de Yellowknife sont modifiés en vertu de la Loi sur l’aménagement régional; le Règlement sur les terres domaniales a récemment été modifié en vertu des modifications apportées à la Loi sur les terres domaniales. L’objectif de ces modifications est de clarifier les exemptions de certains contrôles de développement précisés dans les règlements qui s’appliquent aux locataires et aux propriétaires des terres.

 

Pour de plus amples informations au sujet de ces modifications, contactez par courriel :
Blair Chapman, directeur
Administration des terres
Ministère de l’Administration des terres
Blair_Chapman@gov.nt.ca