Nomination d’un nouveau juge en chef à la Cour territoriale

Yellowknife — 2 octobre 2019
Communiqués de presse

Aujourd’hui, le ministre de la Justice, Louis Sebert, a annoncé la nomination de monsieur Robert D. Gorin à titre de juge en chef des cours territoriales à compter du 2 octobre 2019 à 17 h.

Le juge en chef conserve ses responsabilités judiciaires et assure la supervision générale de l’organisation et de la direction des séances de la Cour territoriale et de l’affectation des juges aux audiences de la Cour territoriale, ainsi que la supervision du Programme des juges de paix.

 

La nomination de monsieur Robert D. Gorin survient juste après la fin du mandat de madame Christine Gagnon à titre de juge en chef, qui se termine le 2 octobre 2019. Le juge R. D. Gorin a été nommé juge à la Cour territoriale en 2005, après avoir pratiqué le droit pendant 15 ans aux TNO, et a siégé comme juge dans diverses collectivités du territoire. Il a déjà été juge en chef de 2009 à 2014.

 

Outre le juge Gorin, la Cour territoriale est composée de trois autres juges, soit madame Christine Gagnon, monsieur G. E. Malakoe et monsieur D. F. Molloy.

 

 

Faits en bref

 

  • En vertu de la Loi sur la Cour territoriale, des exigences précises décrivent le rôle de juge en chef, notamment l’obligation de toujours remplir ce rôle en s’assurant que le poste ne devienne jamais vacant.
  • Chaque juge en chef assure un mandat de cinq ans, comme énoncé dans la Loi sur la Cour territoriale, et ne peut exercer des mandats consécutifs. Le juge en chef est choisi parmi les juges actuels de la Cour territoriale et est nommé par le commissaire en Conseil exécutif.
  • La Cour territoriale entend les affaires pénales et civiles, ce qui englobe le droit de la famille, la protection de l’enfance, le Tribunal du mieux‑être et les poursuites civiles de moins de 35 000 $.

 

 

 

Pour de plus amples renseignements, communiquez avec :

Sue Glowach

Conseillère principale en communications

Ministère de la Justice

Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest

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Courriel : sue_glowach@gov.nt.ca