Aujourd’hui, le ministre de la Justice R. J. Simpson a annoncé la nomination de l’honorable juge Jeannie Scott à titre de juge en chef à la Cour territoriale des Territoires du Nord-Ouest (TNO).

En vertu de la Loi sur la cour territoriale, le juge en chef est nommé pour un mandat de cinq ans. Le mandat de l’actuel juge en chef, l’honorable juge Robert Gorin, prendra fin le 2 octobre 2024, à 17 h, à l’issue de quoi le mandat la juge en chef Jeannie Scott prendra effet.

Le juge en chef conserve ses responsabilités judiciaires et assure la supervision générale et la direction des séances de la Cour territoriale, y compris l’affectation des juges aux audiences de la Cour territoriale et la supervision du Programme des juges de paix.

La juge en chef Jeannie Scott a été nommée juge à la Cour territoriale en 2021, après avoir siégé comme juge dans diverses collectivités du territoire. Elle pratique le droit aux TNO depuis 14 ans; elle a occupé le poste de procureure au Service des poursuites pénales du Canada et a travaillé comme avocate au sein de la Division des affaires juridiques du ministère de la Justice du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.

Citation

« Je souhaite à la juge en chef Jeannie Scott beaucoup de succès dans l’exercice de ses nouvelles fonctions. Membre grandement respecté de la communauté juridique, elle s’est illustrée par son engagement à améliorer l’administration de la justice. Je suis certain qu’elle continuera de servir les résidents des TNO avec justesse. »
   -   R. J. Simpson, ministre de la Justice et premier ministre des TNO

Faits en bref

• En plus de la juge en chef Jeannie Scott, la Cour territoriale est composée des juges Robert Gorin, Stephanie Whitecloud-Brass, et Gary Magee.
• Chaque juge en chef assure un mandat de cinq ans, comme énoncé dans la Loi sur la Cour territoriale, et ne peut exercer de mandats consécutifs. Le juge en chef est choisi parmi les juges actuels de la Cour territoriale et est nommé par le commissaire en Conseil exécutif.
• La Cour territoriale entend les affaires pénales et civiles, ce qui englobe le droit de la famille, la protection de l’enfance, le Tribunal du mieux être et les poursuites civiles de moins de 35 000 $.

Liens connexes

• Loi sur la Cour territoriale
• Cour territoriale des Territoires du Nord-Ouest

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