Aujourd’hui, R. J. Simpson, ministre de la Justice, a annoncé la nomination à la magistrature de Jeannie Scott à la Cour territoriale des Territoires du Nord-Ouest. Cette nomination entre en vigueur le 8 octobre 2021.
Mme Scott est titulaire d’un baccalauréat ès arts de l’Université Queen’s, d’une maîtrise en analyse et en gestion des conflits de l’Université Royal Roads et d’un baccalauréat en droit de l’Université d’Ottawa. Elle a été admise au barreau de l’Ontario en 2009 et à celui des Territoires du Nord-Ouest en 2010.
Mme Scott pratique le droit aux Territoires du Nord-Ouest depuis le début de sa carrière juridique et possède 10 ans d’expérience au sein du Service des poursuites pénales du Canada, où elle a occupé le poste de procureure. Elle compte une grande expérience du circuit des tribunaux de l’ensemble des Territoires du Nord-Ouest. Avant sa nomination, Mme Scott a été avocate à la Division des affaires juridiques du ministère de la Justice du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.
Depuis qu’elle vit aux Territoires du Nord-Ouest, Mme Scott fait du bénévolat au sein de l’organisation Tennis NWT, du Club de tennis de Yellowknife et de la Loran Scholars Foundation. Elle a également servi sa communauté professionnelle en siégeant au comité des admissions et au comité disciplinaire du Barreau des Territoires du Nord-Ouest.
Mme Scott jouit d’une excellente réputation auprès de ses pairs et de la magistrature et elle maîtrise le français, tant à l’écrit qu’à l’oral. Elle possède une vaste expérience en tant qu’avocate spécialisée en droit pénal et a travaillé en collaboration avec divers intervenants du système judiciaire sur les problèmes uniques au Nord.
Citation
« Je souhaite à la juge Scott beaucoup de succès dans l’exercice de ses nouvelles fonctions. Elle apporte une expérience considérable de la pratique du droit aux TNO et je suis convaincu qu’elle servira bien les Ténois en tant que membre de la Cour territoriale. »
- R. J. Simpson, ministre de la Justice
Faits en bref
- Mme Scott occupera le poste laissé vacant par la juge Christine Gagnon, partie à la retraite en juillet 2021.
- En plus du juge en chef Robert Gorin, la Cour territoriale est composée des juges Garth Malakoe et Donovan Molloy.
- La Cour territoriale entend les affaires pénales et civiles, ce qui englobe notamment la protection de l’enfance et les poursuites civiles jusqu’à concurrence de 35 000 $.
- Le Comité consultatif sur les nominations à la magistrature est constitué conformément à la Loi sur la Cour territoriale et a pour mission de faire des recommandations au commissaire en Conseil exécutif en ce qui concerne la nomination des juges de la Cour territoriale.
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