Le ministre de la Justice, R. J. Simpson, a annoncé aujourd’hui la nomination à la magistrature de Stephanie Whitecloud-Brass à la Cour territoriale des Territoires du Nord-Ouest (TNO). Cette nomination entre en vigueur le 13 décembre 2022.

Mme Whitecloud-Brass est titulaire d’un baccalauréat en sciences de l’Université de Regina et d’un baccalauréat en droit de l’Université de la Saskatchewan. Elle a été admise au barreau des TNO en 2017.

Mme Whitecloud-Brass exerce en tant qu’avocate depuis 14 ans, dont environ cinq ans et demi en tant qu’avocate de la défense en droit criminel au service d’aide juridique aux TNO. Elle jouit d’une réputation de criminaliste compétente exerçant au niveau de la Cour territoriale depuis 2017 et possède une expérience variée en tant qu’avocate en Saskatchewan. Elle a notamment travaillé comme avocate privée de la défense en droit criminel, comme avocate des demandeurs dans le cadre du Processus d’évaluation indépendant prévu par la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens et comme avocate à la Ville de Saskatoon, et a occupé divers postes au sein de la Fédération des nations autochtones souveraines.

Tout au long de sa carrière professionnelle, Mme Whitecloud-Brass a fait du bénévolat, notamment en tant qu’avocate-procureure dans le cadre d’un programme communautaire destiné à aider les jeunes mères de la Saskatchewan, nommé « Healthy Mother, Healthy Baby » (Mère en santé, bébé en santé), ainsi que pour Community Legal Assistance Services for Saskatoon Inner City Inc. Elle a également servi sa communauté professionnelle en tant que membre du comité du barreau et de la magistrature de la Cour territoriale et du comité consultatif du Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones de la Saskatchewan.

Mme Whitecloud-Brass est une Autochtone descendante des Dakota-Lakota et est fière d’être membre de la Nation Dakota de Standing Buffalo, dans le sud-est de la Saskatchewan.

Citation

« Je souhaite à la juge Whitecloud-Brass beaucoup de succès dans l’exercice de ses nouvelles fonctions. Elle a démontré ses compétences en tant que criminaliste et a contribué de façon importante à la pratique du droit. Je suis convaincu qu’elle servira bien les Ténois en tant que membre de la Cour territoriale. »

- R. J. Simpson, ministre de la Justice

Faits en bref

• Mme Whitecloud-Brass occupera le poste laissé vacant par le juge Garth Malakoe, parti à la retraite.
• En plus du juge en chef Robert Gorin, la Cour territoriale est composée des juges Jeannie Scott et Donovan Molloy.
• La Cour territoriale entend les affaires pénales et civiles, ce qui englobe notamment la protection de l’enfance et les poursuites civiles jusqu’à concurrence de 35 000 $.
• Le Comité consultatif sur les nominations à la magistrature est constitué conformément à la Loi sur la Cour territoriale et a pour mission de faire des recommandations au commissaire en Conseil exécutif en ce qui concerne la nomination des juges de la Cour territoriale.

Liens connexes

• Loi sur la Cour territoriale
• Cour territoriale des Territoires du Nord-Ouest

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