Le 30 avril 2020, les résidents des Territoires du Nord-Ouest (TNO) recevront leur deuxième versement de compensation du coût de la vie des TNO équivalent à 52 $ par adulte et à 60 $ par enfant de moins de 18 ans. Par exemple, une famille composée de deux adultes et de deux enfants recevra un montant de 224 $. Pour un enfant en garde partagée, chaque parent recevra la moitié de la prestation pour l’enfant.
La compensation du coût de la vie (CCV) des TNO est une prestation versée aux particuliers et aux familles qui vivent aux TNO pour aider à compenser le coût de la taxe sur le carbone des TNO. Cette prestation est non imposable pour les résidents et les familles des TNO.
Pour être admissible au versement de la CCV du 30 avril, il faut être résident des TNO depuis au moins trois mois avant la date de versement et avoir produit sa déclaration de revenus et de prestations pour 2018.
À compter de juillet 2020, les montants annuels de la CCV passeront à 156 $ par particulier et à 180 $ par enfant, et ils seront versés chaque trimestre. Les personnes seules aux TNO recevront leur versement annuel intégral en juillet parce que leur versement trimestriel serait inférieur à 50 $.
Les résidents des TNO recevront automatiquement le versement trimestriel de juillet 2020 s’ils ont produit leur déclaration de revenus de 2019 avant le 1er juin 2020.
L’Agence du revenu du Canada (ARC) effectue tous les versements de la CCV au nom du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO), sous forme de chèque ou de dépôt direct selon les renseignements et les préférences des bénéficiaires conservés en dossier à l’ARC. Une seule prestation sera accordée par ménage.
Les résidents des TNO admissibles au versement de la CCV pour le mois d’avril 2020 qui ne l’auront pas reçu d’ici le 18 mai 2020 devront appeler la ligne téléphonique spécialisée pour les demandes de renseignements généraux et les prestations au 1-866-426-1527.
Citation
« Les paiements de compensation du coût de la vie des TNO représentent une partie importante de l’engagement du GTNO envers tous les résidents territoriaux à les aider à compenser le coût de la taxe sur le carbone des TNO. L’échéance du versement du 30 avril permettra d’offrir aux familles une agréable rentrée de fonds qui pourra aider à réduire leur stress financier alors que nous nous soutenons tous les uns les autres, dans un esprit de collaboration, pendant la crise sanitaire de la COVID-19. »
-Caroline Wawzonek, ministre des Finances
Faits en bref
- La taxe sur le carbone des TNO est entrée en vigueur le 1er septembre 2019, et le premier versement de la CCV a été effectué en octobre 2019.
- La prestation de la CCV n’est pas fondée sur le revenu familial, et augmentera proportionnellement à la hausse du taux de la taxe sur le carbone.
- Il n’est pas nécessaire de présenter une demande en ce sens pour recevoir la CVV, puisque l’ARC détermine notre admissibilité et verse les prestations à tous les particuliers et familles admissibles.
Les versements seront effectués par chèque ou par dépôt direct selon les préférences et les renseignements conservés en dossier à l’ARC.
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