Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest annonce des modifications à la Loi sur les normes d’emploi (TNO) et à son règlement d’application. Ces modifications, qui prévoient de nouveaux congés et des améliorations apportées aux congés existants, entreront en vigueur le 1^er janvier 2020.

Ces modifications font suite à celles annoncées par le gouvernement du Canada au programme d’assurance-emploi et au Code canadien du travail, et permettent aux employés de se prévaloir des congés et des prestations connexes offerts par le gouvernement fédéral tout en fournissant des lignes directrices claires et cohérentes afin que les employeurs puissent mieux épauler leurs employés lors d’événements importants de leur vie.

Le congé parental passera de 37 semaines de congé non payé à 61 semaines, à prendre immédiatement après le congé de maternité. Les familles biparentales, y compris les parents adoptifs, pourront également bénéficier de 8 semaines supplémentaires de congé non payé pour le second parent.

Le congé pour raisons familiales, qui passera de 8 à 27 semaines de congé non payé annuellement, donnera aux travailleurs le temps de prodiguer des soins de fin de vie à un membre de la famille gravement malade ou sur le point de mourir.

Aux personnes admissibles, un nouveau congé familial pour les aidants naturels offrira jusqu’à 17 semaines de congé non payé pour prodiguer des soins ou du soutien à un membre de la famille adulte gravement malade ou blessé, et jusqu’à 37 semaines dans le cas d’un enfant.

Des dispositions supplémentaires sont prévues pour protéger les jeunes et les travailleurs domestiques, en plus de congés en cas de violence familiale.

Congé en cas de violence familiale

Un nouveau congé en cas de violence familiale offrira aux victimes de violence familiale ou conjugale jusqu’à cinq jours de congé payé et jusqu’à cinq jours de congé non payé. Sur présentation d’un préavis écrit, un congé supplémentaire non payé pouvant durer jusqu’à 15 semaines sur une période de 52 semaines sera également possible. Ce congé peut être pris pour consulter un médecin, un conseiller ou un avocat, pour obtenir des services d’aide aux victimes ou à d’autres fins.

Citations

« En offrant de nouveaux congés et en améliorant les congés déjà offerts, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest soutient la protection des travailleurs et permet aux résidents du Nord de prendre plus facilement congé pour s’occuper d’eux-mêmes et de leur famille. »

« Nous savons que de nombreux employeurs offrent déjà à leurs employés soutien et encouragement lors d’événements importants de leur vie. Avec ce programme de congés revu et amélioré, nous souhaitons fournir aux employeurs des lignes directrices claires et cohérentes qui leur permettront d’atteindre leurs objectifs lorsqu’ils investissent dans leurs employés et dans les TNO. »

-R. J. Simpson, ministre de l’Éducation, de la Culture et de la Formation

Faits en bref :

• La Loi sur les normes d’emploi concerne la plupart des employés et des employeurs qui œuvrent ici et fixe les normes d’emploi minimales aux Territoires du Nord-Ouest.
• La Loi sur les normes d’emploi ne s’applique pas aux employés des gouvernements fédéral et territorial ou aux travailleurs des industries sous réglementation fédérale comme les compagnies aériennes, les banques et la plupart des entreprises de télécommunications.
• Le ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation a tenu des échanges préliminaires avec le public par le biais d’entrevues avec des intervenants et d’un sondage en ligne afin de recueillir leurs commentaires. Les commentaires seront sollicités à nouveau lors de la rédaction du projet de loi, dans le cadre du processus législatif.

Liens connexes

Rapport « Ce que nous avons entendu » dans les échanges avec le public

Bureau des normes d’emploi

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Conseillère principale en communications

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