Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) a publié le Rapport sur ce que nous avons entendu concernant l’examen de 2023 de la Loi sur la délivrance de licences aux agents immobiliers. Le rapport comporte un résumé des commentaires recueillis lors des échanges avec les intervenants et le public, qui ont eu lieu du 27 février au 17 avril 2023.
Sur la base des commentaires reçus, le GTNO a décidé de procéder à un examen législatif complet de la loi lors de la 20e assemblée législative. Les commentaires recueillis lors de ces échanges orienteront l’élaboration de toute modification législative.
Pour en savoir plus: https://exprimezvous.nwt-tno.ca/examen-de-la-loi-sur-la-delivrance-de-licences-aux-agents-immobiliers
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Jay Boast
Spécialiste en planification des communications
Affaires municipales et communautaires
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest

