Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) a publié un rapport résumant les commentaires recueillis sur les modifications proposées à la Loi sur les langues officielles des Territoires du Nord-Ouest.

Le ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation (MÉCF) a invité les représentants des gouvernements autochtones, des organismes francophones et des conseils des langues officielles ainsi que le public à formuler des commentaires sur les modifications proposées. Ces modifications visent plusieurs objectifs : mieux représenter la fonction prévue du commissaire aux langues et des conseils des langues des TNO; s’assurer que la Loi protège les droits relatifs aux langues officielles des TNO dans les collectivités ténoises; et souligner l’importance de la protection des langues comme moyen de mettre en œuvre les articles de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Le rapport comprend un résumé des commentaires formulés lors des échanges avec le public qui ont eu lieu en mai et en juin 2022. Les intervenants ont été invités à examiner un document de synthèse en langage clair et à faire part de leurs commentaires par écrit, par téléphone ou lors de rencontres individuelles avec des représentants du MÉCF.

Les commentaires recueillis contribueront à orienter l’élaboration de la proposition législative, dans le but d’apporter les modifications à la Loi avant la fin de la 19e Assemblée législative.

Citation

« Le GTNO reconnaît que les langues contribuent à créer un fort sentiment d’appartenance et de fierté chez les Ténois. J’aimerais remercier toutes les personnes qui ont pris le temps de partager leur point de vue sur les modifications proposées à la Loi sur les langues officielles des Territoires du Nord-Ouest. Les commentaires contribueront à améliorer le fonctionnement de la Loi, tout en permettant une évolution des politiques sur les langues officielles grâce à une révision des règlements, des lignes directrices et des normes de service. »

• R. J. Simpson, ministre de l’Éducation, de la Culture et de la Formation

Faits en bref

• Les modifications proposées devraient contribuer à mieux représenter la fonction prévue du commissaire et des conseils des langues, à s’assurer que la Loi protège les droits relatifs aux langues officielles des TNO dans les collectivités ténoises, et à souligner l’importance de la protection des langues comme moyen de mettre en œuvre les articles de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA).
• En 2020, le Comité permanent des opérations gouvernementales a entrepris un examen de la Loi sur les langues officielles. Dans le cadre de cet examen, le Comité a étudié les rapports annuels 2017-2018 et 2018-2019 de la commissaire aux langues et a tenu des audiences publiques en juin 2021 et en janvier 2022.
• Le MÉCF a examiné les recommandations émises par le Comité, la commissaire aux langues, les conseils des langues et les parties prenantes pour formuler les modifications proposées.

Liens connexes

• Rapport sur ce que nous avons entendu concernant la Loi sur les langues officielles
• Loi sur les langues officielles des Territoires du Nord-Ouest

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