Les commentaires du public concernant les objectifs stratégiques liés au projet de règlement afférent à la Loi sur les ressources minérales ont été résumés et publiés dans un Rapport sur ce que nous avons entendu.

Entre octobre 2025 et janvier 2026, trois séries d’échanges avec le public ont eu lieu sur la plateforme Exprimez-vous du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO), par écrit et par d’autres moyens.

Les échanges visaient à recueillir les observations et les commentaires du public sur les objectifs stratégiques proposés pour le règlement. Ils portaient notamment sur les ententes sur les avantages, le déplacement de minéraux, les carottes de forage, la transition des intérêts miniers existants, le Comité de révision sur les droits miniers, la politique socio-économique et la politique concernant l’administration des ressources minérales.

Les commentaires reçus faisaient état de points de vue variés. Les personnes ayant répondu ont souligné l’importance d’exigences réglementaires claires et transparentes, d’échanges constructifs et de partenariats avec les gouvernements et les organisations autochtones, d’exigences simplifiées évitant les chevauchements inutiles, et d’une certaine souplesse pour tenir compte des différences régionales. Elles ont également insisté sur la nécessité de réduire le fardeau administratif tout en maintenant une surveillance efficace.

Le GTNO tient compte de ces commentaires dans la poursuite de l’élaboration du projet de règlement, en collaboration avec ses partenaires autochtones. Ce règlement est nécessaire pour que la Loi sur les ressources minérales puisse être pleinement mise en œuvre et entrer en vigueur. Il établira un cadre réglementaire adapté aux besoins et aux particularités des Territoires du Nord-Ouest.

La quatrième série d’échanges avec le public s’est tenue en juin et en juillet 2026, mais ses résultats ne figurent pas encore dans la version actuelle du Rapport sur ce que nous avons entendu. Le rapport sera mis à jour et rendu public une fois que les commentaires issus de ces échanges auront été résumés. Cette série d’échanges portait sur les objectifs stratégiques relatifs au jalonnement sur carte en ligne, aux périodes de restriction et aux aires restreintes temporairement.

Pour en savoir plus et consulter le Rapport sur ce que nous avons entendu :
Règlement afférent à la Loi sur les ressources minérales : échanges avec le public sur les objectifs stratégiques – Rapport sur ce que nous avons entendu

Chronologie des échanges :

• Échange 1 : du 29 octobre 2025 au 3 décembre 2025 – politique concernant l’administration des ressources minérales, carottes de forage et politique sur le déplacement de minéraux.
• Échange 2 : du 7 novembre 2025 au 5 décembre 2025 – ententes sur les avantages et politique socio-économique.
• Échange 3 : du 10 décembre 2025 au 12 janvier 2026 – Comité de révision sur les droits miniers et transition des intérêts miniers existants.
• Échange 4 : du 17 juin 2026 au 17 juillet 2026 – jalonnement sur carte en ligne, période de restriction et aires restreintes temporairement.

LIENS CONNEXES

• Règlement afférent à la Loi sur les ressources minérales : échanges avec le public sur les objectifs stratégiques – Rapport sur ce que nous avons entendu | Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest  
• Mines et minéraux

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